PLU intercommunaux

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) : modification n°1 de droit commun du PLUi

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03277 Dossier reçu complet le 27 octobre 2023 zip - 6.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

22 novembre 2023

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