2022
Pont-de-Claix (38) : Défrichement lié à une construction de logements
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04206 Dossier reçu complet le 23 décembre 2022 zip - 19.1 Mio Décision motivée du 27 janvier 2023 pdf - 1.1 Mio
29 décembre 2022
Reventin-Vaugris (38) : Augmentation de la capacité de lavage d’un site dédié au nettoyage de cuves de camions
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3708 Dossier reçu complet le 24/03/2022 pdf - 6.8 Mio Pièces complémentaires pdf - 24.1 Mio Décision motivée du 25/04/2022 pdf - 895.9 kio
8 avril 2022
Roissard (38) : Défrichement pour réimplantation de vignes patrimoniales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4060 Dossier reçu complet le 12 octobre 2022 zip - 8.9 Mio Parcelles projet parcelles à defricher cadastre IGN parcelles à defricher roissard cadastre satellite Décision du 16 novembre 2022 pdf - 1.1 Mio
17 octobre 2022
Saint-Alban-du-Rhône (38) : régularisation administrative des réseaux de collecte et de transport des eaux usées du système d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04147 Dossier reçu complet le 25 novembre 2022 - Partie 1 zip - 6 Mio Partie 2 pdf - 23.5 Mio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. il est consultable sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Dossier retiré par le (…)
2 décembre 2022
Saint-Christophe-en-Oisans (38) : Réhabilitation du téléski Drôme-Sud
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03572 dossier reçu complet le 17/01/2022 zip - 6.3 Mio Décision signée du 21/02/2022 pdf - 2.4 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 19 avril 2022 7z - 2.4 Mio . Décision motivée du 16 juin 2022 pdf - 3.7 Mio
18 janvier 2022
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38) : Construction d’un magasin Aldi
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03987 Dossier reçu complet le 09/09/2022 zip - 13.9 Mio Dossier retiré le 12 octobre 2022 par le pétitionnaire
9 septembre 2022
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38) : Création d’infrastructures aéronautiques : parking avion, bretelles d’accès au taxiway et hangar avion, au (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3604 Dossier reçu complet le 17 février 2022 zip - 4.7 Mio En raison de son poids une pièce du dossier ne peut être mis en ligne. Elle est disponible sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision du 21 mars 2022 pdf - 2.1 Mio
25 février 2022
Saint-Ismier et Crolles (38) : Renforcement de la conduite d’eau potable entre le secteur de la Batie et le réservoir de Crolles 14000
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03576 Dossier reçu complet le 20 janvier 2022 - Partie 1 zip - 19 Mio Dossier reçu complet le 20 janvier 2022 - Partie 2 zip - 14.3 Mio Décision du 23 février 2022 pdf - 842.9 kio
25 janvier 2022