2022
La Balme Les Grottes (38) : Retournement de prairie permanente sur une surface totale de 13,53 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3694 Dossier reçu complet le 30 mars 2022 pdf - 13.2 Mo Décision motivée du 29 avril 2022 pdf - 812.5 ko
1er avril 2022
La Côte-Saint-André (38) : Projet de création d’une surface de vente à dominante alimentaire LIDL accompagné d’une aire de stationnement ouverte au (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-03756 dossier reçu complet le 06/05/2022 partie 1 zip - 21.3 Mo dossier reçu complet le 06/05/2022 partie 2 zip - 22.3 Mo dossier reçu complet le 06/05/2022 partie 3 zip - 11.5 Mo Décision du 7 juin 2022 pdf - 964 (...)
10 mai 2022
La Verpillère (38) : Création d’un supermarché LIDL
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03559 Dossier reçu complet le 07/03/2022 pdf - 680.3 ko Décision motivée du 08/04/2022 pdf - 765.9 ko NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
9 mars 2022
La-Chapelle-de-Surieu (38) : Abattage d’agneaux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3645 Dossier reçu complet le 18/02/2022 pdf - 1.6 Mo Pièces complémentaires pdf - 2.2 Mo Décision motivée du 25/03/2022 pdf - 856.2 ko
18 mars 2022
Le Pont-de-Claix (38) : Défrichement de 6 758 m² lié à la construction de logements
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03605 dossier reçu complet le 11/02/2022 zip - 9.3 Mo Dossier retiré par le pétitionnaire le 03/03/2022 NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
11 février 2022
Le Sappey-en-Chartreuse (38) : restauration du lit et sécurisation des berges de La Vence
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04162 Dossier reçu complet le 2 décembre 2022 zip - 10.7 Mo Décision du 3 janvier 2023 pdf - 476.5 ko
15 décembre 2022
Le-Péage-de-Roussillon (38) : Installation de la société Arbiom dans la plateforme industrielle Les Roches-Roussillon
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3644 Dossier reçu complet le 07/03/2022 zip - 2 Mo Décision motivée du 11/04/2022 pdf - 883 ko
8 avril 2022
Les Adrets (38) : Enneigement de la piste Souchette sur le domaine skiable des Sept Laux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03899 Lettre HorsChamp du 18/07/2022 pdf - 1.1 Mo
20 juillet 2022