2021
31 communes - Ardèche (07) : Demande d’AUP dans le cadre de la création de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03492 Dossier reçu complet le 14 février 2022 - Partie 1 zip - 6.6 Mio Dossier reçu complet le 14 février 2022 - Partie 2 zip - 19.8 Mio Dossier reçu complet le 14 février 2022 - Partie 3 zip - 20.4 Mio Dossier reçu complet le 14 février 2022 - Partie 4 pdf - 12 Mio Décision motivée (…)
16 février 2022
Châteauneuf-de-Vernoux (07) : Construction de serres agricoles type chapelle équipées de modules photovoltaïques et de 2 bâtiments agricoles avec (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03499 Dossier reçu complet le 2 décembre 2021 - Partie 1 zip - 23 Mio Dossier reçu complet le 2 décembre 2021 - Partie 2 zip - 21.4 Mio Décision du 6 janvier 2022 pdf - 783 kio
10 décembre 2021
Andance (07) : Reprise de protection de digue en enrochement de la rive droite du Rhône
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03015 Dossier reçu complet le 03/03/2021 pdf - 1.9 Mio NB : les annexes étant trop volumineuses pour être publiées, vous pouvez les consulter sur demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision du 7 avril 2021 pdf - 1 Mio
22 mars 2021
Annonay (07) : Ombrières photovoltaïques sur parking existant - écoles Lombardière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3277 Dossier reçu complet le 20/07/2021 pdf - 2.5 Mio Décision du 30 juillet 2021 pdf - 1.1 Mio
23 juillet 2021
Ardoix et Sarras (07) : Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion des sols
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03557 Dossier reçu complet le 11 janvier 2022 zip - 22.6 Mio Dossier reçu complet le 11 janvier 2022 - Plans partie 1 zip - 18.6 Mio Dossier reçu complet le 11 janvier 2022 - Plans partie 2 zip - 20.2 Mio Décision du 26 janvier 2022 pdf - 805.8 kio
11 janvier 2022
Aubenas (07) : Réaménagement d’un site commercial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02988 Dossier reçu complet le 15 février 2021 (partie 1/3) pdf - 1.5 Mio Dossier recu complet le 15 fevrier 2021 (partie 2/3) zip - 10.3 Mio Dossier recu complet le 15 fevrier 2021 (partie 3/3) pdf - 944.8 kio Décision du 18/03/2021 pdf - 1 Mio
26 février 2021
Baix (07) : Défrichement de 8 ha pour remettre en état une terre agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03362 Dossier reçu complet le 20 septembre 2021 zip - 5.1 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 28 septembre 2021
21 septembre 2021
Baix (07) : défrichement pour remise en culture d’une friche agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03396 Dossier reçu complet le 28 septembre 2021 zip - 6.6 Mio Décision du 27 octobre 2021 pdf - 1.2 Mio
13 octobre 2021