2021
Saint-Romain-de-Jalionas (38) : installation dédiée à la maintenance d’emballages de matières radioactives et à l’entretien d’outillages contaminés par (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3135 Dossier reçu complet le 6 juillet 2021 zip - 3.7 Mo Décision à rendre au plus tard le 10 août 2021
7 juillet 2021
Sampzon (07) : Augmentation de la capacité d’accueil d’un camp de jeunes sous toile de 30 à 49 personnes pour 10 emplacements (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03109 Dossier reçu complet le 16/04/2021 zip - 6.8 Mo Décision motivée du 18/05/2021 pdf - 603 ko
30 avril 2021
Sarras (07) : Défrichement pour mise en culture de vigne
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3095 Dossier reçu complet le 23/04/2021 zip - 3.5 Mo Décision du 28 mai 2021 pdf - 1.1 Mo
27 avril 2021
Sarras (07) : Ombrières photvoltaïques sur parking
Dossier n°2021-ARA-KKP-3186 Dossier reçu complet le 04/06/2021 zip - 5 Mo Décision motivée du 08/07/2021 pdf - 1.1 Mo
17 juin 2021
Silhac (07) : Agrandissement d’une retenue d’eau pour l’irrigation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKP-3059 Dossier reçu complet le 08/04/2021 zip - 5.1 Mo Dossier retiré par le pétitionnaire le 11 mai 2021
14 avril 2021
Vallon-Pont-D’Arc (07) : création d’un espace de jeux de type karting électrique pour enfants
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03457 Dossier reçu complet le 10 novembre 2021 - Partie 1 zip - 6.8 Mo Dossier reçu complet le 10 novembre 2021 - Partie 2 zip - 21.6 Mo Décision du 15 décembre 2021 pdf - 1.2 Mo
19 novembre 2021
Vallon-Pont-D’Arc (07) : Création et réaménagement d’un supermarché Lidl
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3211 Dossier reçu complet le 28/06/2021 1 zip - 23.8 Mo Dossier reçu complet le 28/06/2021 2 pdf - 17.6 Mo Dossier reçu complet le 28/06/2021 3 pdf - 10.1 Mo Dossier reçu complet le 28/06/2021 4 pdf - 11.6 Mo Un autre document trop lourd ne peut être mis en ligne, il est disponible sur demande. (...)
30 juin 2021
Vanosc (07) : Défrichement d’une parcelle (3 ha)
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03056 Dossier reçu complet le 19 mars 2021 zip - 9.9 Mo Décision du 22 avril 2021 pdf - 1 Mo
31 mars 2021