31 communes - Ardèche (07) : Demande d’AUP dans le cadre de la création de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements d’eau d’irrigation
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2021-ARA-KKP-03492
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- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 17/05/2022.
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