2021
Thonon-les-Bains (74) : Poste d’Habitations légères de loisirs (HLL) et de mobil-home sur des emplacements de tentes dans un camping existant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03500 Dossier reçu complet le 03/12/2021 zip - 4.1 Mio Décision rendue en date du 20/12/2021 pdf - 1.2 Mio
6 décembre 2021
Vallorcine (74) : Reprofilage d’une portion de la piste de Belle Place
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03220 Dossier reçu complet le 24/06/2021 zip - 4.6 Mio Décision motivée du 28/07/2021 pdf - 1.1 Mio
25 juin 2021
Vinzier (74) : Sécurisation de la RD 22 sur 3 secteurs : Combe/Gurnel/Chantelle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KPP-03399 Dossier reçu complet le 8 octobre 2021 zip - 6.9 Mio Décision motivée du 08/11/2021 pdf - 1.2 Mio
8 octobre 2021
Vulbens (74) : Aménagement d’un carrefour giratoire, intersection chemin des Grands Chavannoux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKP-3035 Dossier reçu complet le 10/03/2021 zip - 24 Mio Décision du 12 avril 2021 pdf - 594 kio
25 mars 2021
Vulbens (74) : Renforcement du champ captant de la nappe de Matailly par la mise en service de deux nouveaux forages équipés de pompes immergées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03552 Dossier reçu complet le 26 janvier 2022 zip - 22.4 Mio Décision du 2 mars 2022 pdf - 284.3 kio
2 février 2022