2020
Peyzieux-sur-Saône (01) : Révision de la Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02035 Dossier reçu complet le 12/10/2020 zip - 22.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
12 octobre 2020
PLUi-H du Haut-Bugey-Agglomération (01) : Modification n°1 simplifiée
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01961 Dossier reçu complet le 09/06/2020 pdf - 5.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
17 juin 2020
Revonnas (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02059 Dossier reçu complet le 20/11/2020 zip - 11.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
26 novembre 2020
Reyrieux (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02089 Dossier reçu complet le 24/12/2020 zip - 12.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
6 janvier 2021
Saint-Champ-Chatonod (01) : Elaboration de la Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02063 Dossier reçu complet le 16/12/2020 zip - 12.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
18 décembre 2020
Saint-Didier-de-Formans (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02031 Dossier reçu complet le 05/10/2020 zip - 21.3 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
6 octobre 2020
Saint-Jean-sur-Veyle (01) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02036 Dossier reçu complet le 14/10/2020 pdf - 13.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 octobre 2020
Saint-Nizier-le-Bouchoux (01) : Révision allégée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02082 Dossier reçu complet le 21/12/2020 - partie 1 pdf - 677 kio Dossier reçu complet le 21/12/2020 - partie 2 zip - 10.7 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
29 décembre 2020