2020
Villereversure (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01941 Dossier reçu complet le 30/03/2020 pdf - 5.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 avril 2020
Vonnas (01) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02043 Dossier reçu complet le 23/10/2020 - partie 1 zip - 21.4 Mio Dossier reçu complet le 23/10/2020 - partie 2 zip - 8.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
27 octobre 2020