2020
Saint-Trivier-de-Courtes (01) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01966 Dossier reçu complet le 18/06/2020 zip - 8.9 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
19 juin 2020
Saint-Vulbas (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02013 Dossier reçu complet le 28/08/2020 zip - 6.7 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
3 septembre 2020
Sergy (01) : Mise en comptabilité du PLUiH dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique (réalisation de la ZAC (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02047 Dossier reçu complet le 28/10/2020 zip - 4 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
6 novembre 2020
Serrières-sur-Ain (01) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01885 Dossier reçu complet le 14/01/2020 zip - 7.3 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
21 janvier 2020
Servas (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02065 Dossier reçu complet le 04/12/2020 - partie 1 zip - 11 Mo Dossier reçu complet le 04/12/2020 - partie 2 zip - 16.2 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 décembre 2020
Trévoux (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02074 Dossier reçu complet le 11/12/2020 zip - 4.8 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
14 décembre 2020
Vaux-en-Bugey (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02030 Dossier reçu complet le 14/10/2020 - partie 1 pdf - 22.6 Mo Dossier reçu complet le 14/10/2020 - partie 2 zip - 10.4 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 octobre 2020
Villars-les-Dombes (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02014 Dossier reçus complet le 01/09/2020 pdf - 9.9 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
3 septembre 2020