2020
Bellegarde-sur-Valserine (01) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01940 Dossier reçu complet le 30/03/2020 7z - 4.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 avril 2020
Bourg-en-Bresse (01) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02080 Dossier reçu complet le 17/12/2020 pdf - 8.1 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
21 décembre 2020
Chaleins (01) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01899 Dossier reçu complet le 04/02/2020 zip - 4.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
5 février 2020
Dagneux (01) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01991 Dossier reçu complet le 23/07/2020 pdf - 15.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
28 juillet 2020
Druillat (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02046 Dossier reçu complet le 27/10/2020 pdf - 1.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
30 octobre 2020
Hauteville-Lompnes (01) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01920 Dossier reçu complet le 25/02/2020 zip - 18.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
27 février 2020
Messimy-sur-Saône (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02038 Dossier reçu complet le 23/10/2020 - partie 1 zip - 12.6 Mio Dossier reçu complet le 23/10/2020 - partie 2 pdf - 23.8 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
29 octobre 2020
Misérieux (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02037 Dossier reçu complet le 16/10/2020 zip - 23.4 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
19 octobre 2020