2020
Divonne-les-Bains (01) : Régularisation du système d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2778 Dossier reçu complet le 6 octobre 2020 7z - 16.7 Mio Décision du 10/11/2020 pdf - 1.6 Mio
15 octobre 2020
Frans (01) : Création d’un ensemble commercial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02380 Dossier reçu complet le 17/02/2020 zip - 7.9 Mio Décision signée le 23/03/2020 pdf - 227.2 kio
10 janvier 2020
Gex (01) : Déconstruction des deux locaux commerciaux existants : First Stop et Leader Price - Création d’un magasin Lidl et son parc de stationnement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02827 Dossier reçu complet le 04/11/2020 - partie 1 zip - 18.4 Mio Dossier reçu complet le 04/11/2020 - partie 2 zip - 16.1 Mio Décision motivée le 02/12/2020 pdf - 482.2 kio
6 novembre 2020
Gex (01) : Déconstruction des deux locaux commerciaux existants : First Stop et Leader Price – création d’un magasin Lidl et son parc de stationnement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02669 Dossier reçu complet le 21/07/2020 zip - 18.9 Mio Dossier retiré le 24/08/2020 par le pétitionnaire
24 juillet 2020
Izernore (01) : Mise en conformité de la station d’épuration et transfert des effluents vers la STEU de Beard-Nantua
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2742 Dossier reçu complet le 15/09/2020 pdf - 3.8 Mio Dossier reçu complet le 15/09/2020 - Partie 2 pdf - 5.8 Mio Décision du 02 octobre 2020 pdf - 2.2 Mio
15 septembre 2020
Izernore (01) : Fonderie sous pression de zamak, production de pièces techniques et de précision (régularisation)
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2696 Dossier reçu complet le 27/07/2020 pdf - 5.4 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 28/08/2020
3 août 2020
Izernore (01) : Fonderie sous pression de zamak, production de pièces techniques et de précision (régularisation)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2847 Dossier reçu complet le 17/11/2020 7z - 10.3 Mio Décision du 08/12/2020 pdf - 805.7 kio
20 novembre 2020
Jassans-Riottier (01) : Implantation d’un centre de recyclage/régénération de plastiques
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2608 Dossier reçu complet le 17/06/2020 pdf - 5.4 Mio Décision motivée du 24/07/2020 pdf - 211.5 kio
16 juillet 2020