2020
Saint-André-d’Huiriat (63) : Aire de stationnement
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2471 Dossier reçu complet le 21/02/2020 pdf - 4.7 Mo Décision motivée du 13/03/2020 pdf - 593 ko
12 mars 2020
Saint-Vulbas (01) : Extension d’un site logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2731 Dossier reçu complet le 14/08/2020 zip - 16.5 Mo Décision du 17 septembre 2020 pdf - 1.8 Mo
28 août 2020
Saint-Vulbas (01) : Ombrières photovoltaïques
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2839 Dossier reçu complet le 18/11/12 : Partie 1/4 pdf - 1.7 Mo Dossier reçu complet le 18/11/12 : Partie 2/4 pdf - 6.2 Mo Dossier reçu complet le 18/11/12 : Partie 3/4 pdf - 1.4 Mo Dossier reçu complet le 18/11/12 : Partie 4/4 pdf - 5 Mo Décision du 30/12/20 pdf - 861.3 (...)
27 novembre 2020
Sainte-Julie (01) : Centrale Photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-02723 Dossier reçu complet le 27/08/2020 pdf - 5.1 Mo Partie 1 : Dossier reçu complet le 27/08/2020 pdf - 407.8 ko Partie 2 : Dossier reçu complet le 27/08/2020 pdf - 286.2 ko Partie 3 : Dossier reçu complet le 27/08/2020 pdf - 735 ko Partie 4 : Dossier reçu complet le 27/08/2020 pdf - 640.9 (...)
28 août 2020
Sandrans (01) : Plantation de peuplier
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2544 Dossier reçu complet le 14/04/2020 zip - 5.8 Mo Décision signée le 28/05/2020 pdf - 2.1 Mo
28 avril 2020
Segny (01) : projet Segny Village de 200 logements et 335 places de stationnement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2906 Dossier reçu complet le 01/02/2021 zip - 22.7 Mo Décision à rendre au plus tard le 08/03/2021
2 février 2021
Serrières-sur-Ain (01) : Requalification de l’Ile Chambod
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02383 Dossier reçu complet le 24/01/2020 pdf - 3 Mo Décision motivée du 21/02/2020 pdf - 249.4 ko
21 août 2019
Thoiry (01) : Projet de lotissements Les Maladières
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02451 Dossier reçu complet le 03/03/2020 zip - 12.3 Mo Décision signée le 24/04/2020 pdf - 259.3 ko
5 mars 2020