2020
Jayat et Saint-Trivier-de-Courtes (01) : Voie verte
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2607 Dossier reçu complet le 17/06/2020 zip - 8.4 Mo Décision motivée le 28/07/2020 pdf - 664.8 ko
18 juin 2020
Manziat (01) : Forage pour irrigation
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02916 Dossier reçu complet le 29/12/2020 zip - 3.8 Mo Décision à rendre au plus tard le 02/02/2021 Décision du 26/01/2021 pdf - 957.9 ko
14 janvier 2021
Massieux (01) : Construction d’un parking pour LIDL
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02703 DossierComplet zip - 4.4 Mo Dossier reçus complet le 14/09/2020 pdf - 93 ko Décision motivée le 16/10/2020 pdf - 471.2 ko
14 septembre 2020
Mionnay (01) : construction de deux bâtiments pour e-commerce et négoce
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02577 Dossier reçu complet le 18/05/2020 pdf - 20.2 Mo Courrier déclarant le dossier classé sans suite le 21/07/2020 pdf - 695.2 ko
9 juin 2020
Miribel (01) : requalification du site Philips
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02624 Dossier reçu complet le 24/07/2020 7z - 13.1 Mo Décision motivée du 28 août 2020 pdf - 699.9 ko
29 juillet 2020
Nurieux-Volognat (01) : Réalisation d’un bâtiment industriel
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2736 Dossier reçu complet le 20/10/2020 - 1ère partie 7z - 16.7 Mo Dossier reçu complet le 20/10/2020 - 2ème partie pdf - 16.2 Mo Dossier reçu complet le 20/10/2020 - 3ème partie pdf - 14.7 Mo Dossier reçu complet le 20/10/2020 - 4ème partie pdf - 13.2 Mo Dossier reçu complet le 20/10/2020 - 5ème (...)
30 octobre 2020
Ornex - Versonnex - Sauverny - Grilly (01) : Voie verte
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2475 Dossier reçu complet le 05/03/2020 pdf - 24.8 Mo Décision signée le 06/04/2020 pdf - 636.5 ko
19 mars 2020
Péron (01) : OAP Les Châtelains - Réalisation d’une opération de construction de maisons individuelles et de bâtiments (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02818 Dossier reçu complet le 23/12/2020 - partie 1 zip - 16.9 Mo Dossier reçu complet le 23/12/2020 - partie 2 zip - 23.3 Mo Dossier reçu complet le 23/12/2020 - partie 3 zip - 9.1 Mo 20210520-Complement-Pétitionnaire pdf - 30.8 ko Décision motivée le 26/01/2021 pdf - 369.7 ko Ce dossier a (...)
5 janvier 2021