2019
Reignier-Eséry (74) : Création d’un pôle échange multimodal
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-1833 Dossier reçu complet le 18/03/2019 pdf - 6.7 Mo Décision signée le 18/04/2019 pdf - 86.8 ko
21 mars 2019
Saint-Gingolph, Meillerie, Lugrin, Maxilly sur Léman, Neuvecelle, Evian les Bains, Pubier, Thonon les Bains (74) : recours gracieux sur la voie (...)
Recours gracieux Examen au cas par cas Dossier N°2019-ARA-KKP-1918 Recours reçu le 29 mars 2019 pdf - 462.4 ko Décision à rendre au plus tard le 29 mai 2019
24 avril 2019
Saint-Pierre-en-Faucigny (74) : Habitats piscicoles
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-2298 Dossier reçu complet le 15/11/2019 zip - 15.6 Mo D'autres documents n'ont pu être mis en ligne compte-tenu de leur poids ; ils sont disponibles sur demande. Décision signée le 20/12/2019 pdf - 2 Mo
3 décembre 2019
Samoëns (74) : Défrichement pour l’aménagement d’une plate-forme de stockage et zone de transit de déchets inertes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01967 Dossier reçu complet le 09/05/2019 pdf - 2.6 Mo Decision signée le 13/06/2019 pdf - 1.9 Mo
24 mai 2019
Samoëns (74) : harmonisation des systèmes d’endiguement et restauration zones expansion des crues
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-1834 cerfa 1473403 signe pdf - 3.6 Mo annexe2plan situation pdf - 4.5 Mo annexe3 avp vue ensemble egis pdf - 14.2 Mo annexe4 natura2000 projet pdf - 8.2 Mo Décision motivée du 30/03/2019 pdf - 107.4 ko L'ensemble du dossier est trop volumineux pour être publié, il est disponible sur demande par (...)
5 mars 2019
Scionzier (74) : Création d’un nouveau pôle commercial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02203 - Recours Dossier n°2019-ARA-KKP-02312 Dossier reçu complet le 18/09/2019 zip - 4.9 Mo Décision motivée du 23/10/2019 pdf - 2.2 Mo Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 20/11/2019. Décision motivée du 09/01/2020 pdf - 597.3 (...)
24 septembre 2019
Scionzier (74) : Création d’une voie de désenclavement de Zone industrielle et commerciale du Bord d’Arve
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02363 Dossier reçu complet le 23/12/2019 zip - 9 Mo Décision motivée du 27/01/2020 pdf - 210.9 ko
24 décembre 2019
Seynod - commune déléguée (74) : Programme immobilier mixte - La Tonnelle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01780 Dossier reçu complet le 01/02/2019 pdf - 17.6 Mo Décision motivée le 04/03/2019 pdf - 99.6 ko
5 février 2019