2019
Cruseilles (74) : Aménagement d’un giratoire RD 1201
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-1867 Dossier reçu complet le 27/03/2019 pdf - 5.1 Mo annexe 1 pdf - 9.6 Mo annexe 2 pdf - 15.4 Mo Décision du 30/04/2019 pdf - 97.1 ko
28 mars 2019
Draillant - Perrignier : Restauration du cours de la Dronière et protection contre les inondations
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02085 Dossier reçu complet le 23/07/2019 pdf - 1.6 Mo Annexes zip - 450.4 ko Décision motivée du 27/08/2019 pdf - 2.1 Mo Nota : L’ensemble des pièces annexes ont été jointes au dossier. Elles n’ont pas été mise en ligne pour une question de taille de fichiers mais sont toutefois disponibles sur demande (...)
25 juillet 2019
Epagny-Metz-Tessy (74) : Création d’une concession automobile BMW - Mini / VO - ZAE La Possession
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02314 Dossier reçu complet le 28/11/2019 zip - 4.8 Mo Décision motivée du 02/01/2020 pdf - 200.4 ko
4 décembre 2019
Evian-Les-Bains (74) : Création d’un parking intermodal de la gare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-2370 Dossier reçu complet le 27/12/2019 pdf - 7.6 Mo Décision signée le 31/01/2020 pdf - 1.8 Mo
13 janvier 2020
Evian-les-Bains (74) : Parking
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-2281 Décision signée le 11/12/2019 pdf - 2.2 Mo Dossier reçu complet le 06/11/2019 pdf - 2.6 Mo Annexe pdf - 9.1 Mo
14 novembre 2019
Evian-les-Bains (74) : Réalisation de 164 logements
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02223 Dossier reçu complet le 03/10/2019 7z - 8.7 Mo Décision motivée du 07/11/2019 pdf - 195.7 ko
8 octobre 2019
Excenevex (74) : Création d’une aire de camping-car
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01905 Dossier reçu complet le 04/04/2019 zip - 6.7 Mo Décision motivée du 02/05/2019 pdf - 90 ko
11 avril 2019
Gaillard (74) : Projet de travaux d’extension et de remise à niveau de l’usine de dépollution (UDEP) Ocybèle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02137 Dossier reçu complet le 01/08/2019 pdf - 2.1 Mo Décision du 20 septembre 2019 pdf - 106.3 ko Nota : l’annexe environnementale a été jointe au dossier. Elle n’a pas été mise en ligne pour une question de taille de fichiers mais est toutefois disponible sur demande à l’adresse (...)
7 août 2019