2018
Hauteville-Lompnes (01) : Mise en accessibilité d’un parcours acrobatique en hauteur
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01587 Dossier reçu complet le 29/10/2018 zip - 876.4 kio Décision motivée du 21/11/2018 pdf - 135.7 kio
31 octobre 2018
Fareins (01) : Activité de traitement de surface
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01558 Dossier reçu complet le 12/10/2018 pdf - 2 Mio Décision motivée le 15/11/2018 pdf - 86.4 kio
26 octobre 2018
Saint-Vulbas (01) : Construction d’un site de transformation de matières plastiques
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01498 Dossier reçu complet le 02/10/2018 pdf - 10.1 Mio Décision motivée le 02/11/2018 pdf - 83.6 kio
19 octobre 2018
Montanges (01) : Exploitation d’une scierie
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01430 Dossier reçu complet le 11/09/2018 pdf - 5.6 Mio Décision motivée le 16/10/2018 pdf - 92.1 kio
1er octobre 2018
Civrieux (01) Bâtiment industriel Alcyon
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01519 Dossier reçu complet le 26/09/2018 zip - 23 Mio Décision motivée du 23/10/2018 pdf - 134.2 kio
1er octobre 2018
Saint-Vulbas (01) : Création d’un site industriel de transformation de produits verriers
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01497 Dossier reçu complet le 07/09/2018 pdf - 9.6 Mio Décision motivée du 12/10/2018 pdf - 96.1 kio
20 septembre 2018
Peron(01) : Centre de la Mémoire
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01475 Dossier complet reçu le 31/08/2018 zip - 4.1 Mio Décision motivée du 05/10/2018 pdf - 114 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 30/11/2018. La décision a été maintenue
31 août 2018
Blyes, Chazey-sur-Ain et Saint-Vulbas (01) : centrale photovoltaïque en ombrière
Demande de cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-1469 Dossier reçu complet le 28 août 2018 pdf - 1.6 Mio Plan de situation pdf - 3.7 Mio Photographies site pdf - 1.7 Mio Plan du projet pdf - 1.7 Mio Abords du projet pdf - 5.2 Mio Proximite zone natura 2000 pdf - 3.1 Mio Environnement et securite pdf - 1.1 Mio Coupes types d (…)
31 août 2018