2018
Miribel (01) : Entrepôt logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01428 Dossier reçu complet le 01/08/2018 pdf - 12.6 Mio Décision signée le 05/09/2018 pdf - 79.5 kio
17 août 2018
Viriat (01) : Projet de construction d’un parking ouvert au public contigu au magasin LIDL
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01447 Dossier reçu complet le 08/08/2018 zip - 14.7 Mio Décision motivée du 06/09/2018 pdf - 659.3 kio
13 août 2018
Ambérieu-en-Bugey (01) : Centre de récupérion, tri, transit, regroupement, conditionnement de déchets
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01427 Dossier reçu complet le 18/07/2018 (1/2) pdf - 837.2 kio Annexes (2/2) pdf - 4.7 Mio Décision signée le 22/08/2018 pdf - 94.4 kio
10 août 2018
Saint-Vulbas (01) : Extension d’un site industriel
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01410 Dossier reçu complet le 26/06/2018 (1/2) pdf - 1.7 Mio Annexes (2/2) pdf - 22.1 Mio Courrier de réponse du 12/07/2018 pdf - 40.4 kio
9 août 2018
Villars les Dombes (01), Monthieux, Lapeyrouse, : Création d’une conduite de transfert et de distribution d’eau potable
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1424 Dossier reçu complet le 30-07-2018 zip - 1.5 Mio Annexes 7z - 19.3 Mio l'ensemble des pièces n'a pu être mise en ligne du fait de leur poids. Elles sont disponibles sur demandes. Décision motivée du 29/08/2018 pdf - 128.3 kio
7 août 2018
Saint Germain sur Renom (01) : Remise en eau de l’étang "Maroc"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1327 Dossier reçu complet le 23/07/2018 pdf - 565.8 kio annexes annexe 1 pdf - 362.5 kio annexe 2 pdf - 403 kio Décision motivée du 21/08/2018 pdf - 80.9 kio
23 juillet 2018
Parcieu (01) : Aire de stationnement
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-1343 Dossier reçu complet le 10/07/2018 zip - 10.7 Mio Décision motivée du 13/08/2018 pdf - 84.6 kio
12 juillet 2018
Bourg-en-Bresse (01) : Restructuration et extension du Centre commercial Carrefour
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01360 Dossier reçu complet le 03 juillet 2018 zip - 5 Mio Décision motivée du 31/07/2018 pdf - 90.5 kio
9 juillet 2018