2018
Foissiat (01) : Elevage porcin
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1663 Dossier reçu complet le 10/12/2018 pdf - 18.7 Mo Courrier du 14 janvier 2018 pdf - 37.6 ko
20 décembre 2018
Cras-sur-Reyssouze (01) : Aire de stationnement
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1655 Dossier reçu complet le 11/12/2018 pdf - 14.5 Mo Décision signée le 14/01/2019 pdf - 82.6 ko
19 décembre 2018
Bourg-en-Bresse (01) : Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, construction bâtiments soins de suite et réadaptation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01662 Dossier reçu complet le 18/12/2018 - partie 1 zip - 20.2 Mo Dossier reçu complet le 18/12/2018 - partie 2 zip - 22.3 Mo Décision motivée du 21/01/2019 pdf - 137.4 ko
19 décembre 2018
Confrançon (01) : Extension d’un élevage porcin
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-KKP-1646 Dossier reçu complet le 29/11/2018 pdf - 3.8 Mo Courrier du 2 janvier 2019 pdf - 33.4 ko
18 décembre 2018
Sécurisation du carrefour RD 1075/RD1084 Saint-Denis-en-Bugey (01)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-KKP-1614 Dossier reçu complet le 14 novembre 2018 zip - 19.7 Mo Décision du 19 décembre 2019 pdf - 76.9 ko
21 novembre 2018
Prévessin-Moens (01) : défrichement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01586 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 10.5 Mo Décision motivée le 03/12/2018 pdf - 93.5 ko
20 novembre 2018
Villars les Dombes (01) : Construction d’un bâtiment destiné à l’attraction "Les oiseaux de l’extrême"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01585 Dossier reçu complet le 26/10/2018 pdf - 15 Mo Décision motivée le 30/11/2018 pdf - 263.9 ko
16 novembre 2018
Hauteville-Lompnes (01) : Mise en accessibilité d’un parcours acrobatique en hauteur
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01587 Dossier reçu complet le 29/10/2018 zip - 876.4 ko Décision motivée du 21/11/2018 pdf - 135.7 ko
31 octobre 2018