2018
Saint-Genis-Pouilly (01) : Aménagement de 3 carrefours existants et création d’un aménagement le long de la RD35a entre la RD35 et la RD 984c en (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018KKP1711 Dossier reçu complet le 28/12/2018 zip - 15.3 Mio , pour des raisons de tailles de fichiers trop importantes, deux documents faisant partie de la demande ne peuvent être mis en ligne. Il sont disponibles sur simple demande. Décision signée le 01/02/2019 pdf - 85.9 kio
5 mars 2019
Foissiat (01) : Elevage porcin
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1663 Dossier reçu complet le 10/12/2018 pdf - 18.7 Mio Courrier du 14 janvier 2018 pdf - 37.6 kio
20 décembre 2018
Cras-sur-Reyssouze (01) : Aire de stationnement
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1655 Dossier reçu complet le 11/12/2018 pdf - 14.5 Mio Décision signée le 14/01/2019 pdf - 82.6 kio
19 décembre 2018
Bourg-en-Bresse (01) : Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, construction bâtiments soins de suite et réadaptation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01662 Dossier reçu complet le 18/12/2018 - partie 1 zip - 20.2 Mio Dossier reçu complet le 18/12/2018 - partie 2 zip - 22.3 Mio Décision motivée du 21/01/2019 pdf - 137.4 kio
19 décembre 2018
Confrançon (01) : Extension d’un élevage porcin
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-KKP-1646 Dossier reçu complet le 29/11/2018 pdf - 3.8 Mio Courrier du 2 janvier 2019 pdf - 33.4 kio
18 décembre 2018
Sécurisation du carrefour RD 1075/RD1084 Saint-Denis-en-Bugey (01)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-KKP-1614 Dossier reçu complet le 14 novembre 2018 zip - 19.7 Mio Décision du 19 décembre 2019 pdf - 76.9 kio
21 novembre 2018
Prévessin-Moens (01) : défrichement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01586 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 10.5 Mio Décision motivée le 03/12/2018 pdf - 93.5 kio
20 novembre 2018
Villars les Dombes (01) : Construction d’un bâtiment destiné à l’attraction "Les oiseaux de l’extrême"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01585 Dossier reçu complet le 26/10/2018 pdf - 15 Mio Décision motivée le 30/11/2018 pdf - 263.9 kio
16 novembre 2018