2017
Vion (07) : Remise en culture de parcelles de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00424 Dossier reçu complet le 05/04/2017 pdf - 6.5 Mio Décision motivée du 09/05/2017 pdf - 150.1 kio
10 mai 2017
Vesseaux (07) : Création du nouveau forage d’exploitation d’Aigues-Freydes et pompage d’essai
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00488 Dossier reçu complet le 28/04/2017 Décision motivée du 30/05/2017 pdf - 60.1 kio
9 mai 2017
Saint-Désirat (07) : Plantation de vignes sur vergers abandonnés de plus de 30 ans
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00428 Dossier reçu complet le 20/04/2017 pdf - 1.2 Mio Décision motivée du 10/05/2017 pdf - 163.2 kio
26 avril 2017
Aubenas (07) : Création hélistation au Centre Hospitalier Ardèche Méridionale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00473 Dossier reçu complet le 20/04/2017 zip - 10.1 Mio Décision motivée du 11/05/2017 pdf - 182.4 kio
26 avril 2017
Villeneuve-de-Berg (07) : Création d’un Intermarché comprenant une aire de stationnement ouvert au public de 91 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00405 Dossier reçu complet le 14/03/2017 Décision motivée du 10/04/2017 pdf - 194.4 kio
22 mars 2017
Cros de Géorand (07) : Centrale hydroélectrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00383 Dossier reçu complet le 01/03/2017 pdf - 1.3 Mio Décision motivée du 05/04/2017 pdf - 187.1 kio
20 mars 2017
Saint-Alban-Auriolles (07) : Défrichement pour une création d’une villa
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00401 Dossier reçu complet le 10/03/2017 zip - 484.4 kio Décision motivée du 05/04/2017 pdf - 83.6 kio
15 mars 2017
Ucel (07), Vas-les-Bains (07) : Défrichement de l’ensemble de la propriété en vue de la construction d’un ensemble de 41 logements locatifs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00386 Dossier reçu complet le 06/03/2017 zip - 665.7 kio Décision motivée du 07/04/2017 pdf - 166.8 kio
9 mars 2017