2017
Limony (07) : Défrichement de 1.68 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00940 Dossier reçu complet le 27/12/2017 zip - 1.2 Mio Décision motivée du 29/01/2018 pdf - 127.1 kio
2 janvier 2018
Tournon-sur-Rhône (07) : Défrichement de 1.17 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00939 Dossier reçu complet le 27/12/2017 zip - 1.1 Mio Décision motivée du 29/01/2018 pdf - 130.7 kio
2 janvier 2018
Tournon-sur-Rhône (07) : Défrichement de 1.69 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00937 Dossier reçu complet le 27/12/2017 zip - 1.1 Mio Décision motivée du 29/01/2018 pdf - 126.9 kio
2 janvier 2018
Saint-Cirgues-en-Montagne (07) : Microcentrale hydroélectrique
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00865 Dossier reçu complet le 18/12/2017 pdf - 832.7 kio Annexe pdf - 8 Mio Décision motivée le 22/01/2018 pdf - 79.7 kio
20 décembre 2017
Davézieux (07) : Projet construction d’un magasin LIDL, d’un magasin Feu Vert et d’un magasin Pisciniste accompagné d’un parking ouvert au public (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00901 Dossier reçu complet le 07/12/2017 zip - 17.3 Mio Décision motivée du 09/01/2018 pdf - 88.4 kio
15 décembre 2017
Lalevade d’Ardèche et Pont de Labeaume (07) : Augmentation de puissance du site hydroélectrique du site de Bayzan
Demande d'examen au cas par cas Dossier N°2017-ARA-DP-00879 Dossier reçu complet le 27-11-2017 zip - 8.6 Mio Le pétitionnaire a également fourni la notice d'impact d'un précédent aménagement situé à proximité ne pouvant être mis en ligne pour des raisons de poids de fichier Décision motivée du 02/01/2018 pdf - 74.6 kio
12 décembre 2017
Viviers (07) : construction d’une déchetterie au lieu-dit "Combe saint Michel"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00899 Dossier déclaré complet le 14/11/2017 pdf - 6 Mio Annexes_1 pdf - 17.3 Mio Annexes_2 pdf - 16.7 Mio Décision à rendre au plus tard le 19/12/2017
12 décembre 2017
Aubenas (07) : Création d’une maison médicale et clinique - aménagements de parkings et de bâtiments au lieu-dit "Les Bastides"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00882 Dossier reçu complet le 30/11/2017 zip - 12.9 Mio Décision motivée du 02/01/2018 pdf - 114.8 kio
5 décembre 2017