2017
Davézieux - 07, Projet de création d’un parc d’activité commerciale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00370 Dossier reçu complet le 22/02/2017 Décision motivée du 24/03/2017 pdf - 80 kio
6 mars 2017
Guillerand-Granges (07) : Restructuration d’un site industriel existant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00339 Dossier reçu complet le 08/02/2017 zip - 12.2 Mio Décision motivée le 15/03/2017 pdf - 90.7 kio
16 février 2017
Montselgues (07) : Projet de restauration des tourbières du plateau de Montselgues par opération de bûcheronnage sélectif nécessitant une (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00321 Dossier reçu complet le 24/01/2017 zip - 10.6 Mio Décision motivée du 24 février 2017 pdf - 88.1 kio
9 février 2017
Cornas (07) : Réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00300 Dossier reçu complet le 05/01/2017 pdf - 3.5 Mio Décision motivée du 09/02/2017 pdf - 60.3 kio
30 décembre 2016