Saint-Désirat (07) : Plantation de vignes sur vergers abandonnés de plus de 30 ans

Publié le 26/04/2017 | Mis à jour le 29/06/2017

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2017-ARA-DP-00428
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Dossier reçu complet le 20/04/2017 pdf - 1.2 Mo

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Décision motivée du 10/05/2017 pdf - 163.2 ko

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