2016 et années précédentes
Dossier 2012-06 - Commune de Lacapelle Del Fraisse
Défrichement de 4999 m² situé au lieu-dit "Camp de Cavalhac" sur la commune de Lacapelle-Del-Fraisse (15120)
19 juillet 2012
Dossier 2012-05 - Communes de Nieudan et de Laroquebrou
Aménagement de la zone d'activités intercommunale de Peyrelevade 1
18 juillet 2012
Dossier 2012-03 - Commune de Sénezergues
Défrichement de 6 ha 85 a 39 ca sur la commune de Sénezergues pour mise en culture.
6 juillet 2012
Dossier 2012-02 - Commune de Leucamp
Défrichement de 70 a 60 ca au lieu-dit Nadal sur la commune de Leucamp pour mise en culture.
26 juin 2012