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Dossier 2012-03 - Commune de Sénezergues

Dossier 2012-03 - Commune de Sénezergues

Publié le 06/07/2012 | Mis à jour le 17/07/2012

Défrichement de 6 ha 85 a 39 ca sur la commune de Sénezergues pour mise en culture.

Formulaire complet pdf - 2.1 Mio
Arrêté 2012/DREAL/41 pdf - 39.8 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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