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Dossier 2012-03 - Commune de Sénezergues

Dossier 2012-03 - Commune de Sénezergues

Publié le 06/07/2012 | Mis à jour le 17/07/2012

Défrichement de 6 ha 85 a 39 ca sur la commune de Sénezergues pour mise en culture.

Formulaire complet pdf - 2.1 Mo
Arrêté 2012/DREAL/41 pdf - 39.8 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-03-commune-de-senezergues-a6496.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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