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Dossier 2012-11 - Commune de Deux Verges

Dossier 2012-11 - Commune de Deux Verges

Publié le 27/07/2012

Défrichement sur la commune de Deux Verges

Formulaire complet pdf - 2.2 Mo
Arrêté 2012/DREAL/49 pdf - 79.6 ko
Arrêté 2012/DREAL/183 pdf - 64 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-11-commune-de-deux-verges-a6522.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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