2012 - Haute-Savoie

  • Lathuile : "Défrichement pour établissement d’une concession de dépôt de déchets de végétaux et pour l’agrandissement d’une zone artisanale"
    Dossier n° F08212P0208
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    - Décision motivée à rendre avant le 25 décembre 2012

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