(01) : Modification n°4 du PLUi-H de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex - portant sur les communes de Crozet, Echevenex, Ferney-Voltaire, Lélex, Prévessin-Moens, Saint Genis Pouilly, Ségny, Versonnex et Vesancy.
Demande d’examen au cas par cas
Dossier n°2023-ARA-AC-03003
La décision est consultable sur le site de la MRAE
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