PLU intercommunaux
(01) : Modification n°4 du PLUi-H de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex - portant sur les communes de Crozet, Echevenex, Ferney-Voltaire, (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03003 Dossier reçu complet le 16/03/2023 pdf - 601 ko La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 6 juillet 2023 zip - 22.5 Mo . La décision du recours est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne (...)
20 mars 2023
PLUi-H du Haut-Bugey (01) : Modification n°8 du - (36 communes)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03089 Dossier reçu complet le 11/05/2023 zip - 5.8 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
12 mai 2023
Révision allégée n°5 du PLUiH de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex dans l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03219 Dossier reçu complet le 28/08/2023 zip - 14.8 Mo La décision sera rendue au plus tard le 28/10/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
29 août 2023
Révision allégée n°6 du PLUiH de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex dans l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03220 Dossier reçu complet le 28/08/2023 - partie 1 zip - 8.3 Mo Dossier reçu complet le 28/08/2023 - partie 2 zip - 19.8 Mo La décision sera rendue au plus tard le 28/10/2023, et sera consultable sur le site de la (...)
29 août 2023