PLU intercommunaux
(01) : Modification n°4 du PLUi-H de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex - portant sur les communes de Crozet, Echevenex, (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03003 Dossier reçu complet le 16/03/2023 pdf - 601 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 6 juillet 2023 zip - 22.5 Mio . La décision du recours est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop (…)
20 mars 2023
Modification n°10 du PLUi-H du Haut-Bugey Agglomération dans le département de l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03309 Dossier reçu complet le 21/12/2023 zip - 11.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
22 décembre 2023
Modification n°9 PLUi-H du Haut-Bugey Agglomération (01)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03308 Dossier reçu complet le 21/12/2023 zip - 17.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
22 décembre 2023
PLUi-H du Haut-Bugey (01) : Modification n°8 du - (36 communes)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03089 Dossier reçu complet le 11/05/2023 zip - 5.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
12 mai 2023
Révision allégée n°5 du PLUiH de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex dans l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03219 Dossier reçu complet le 28/08/2023 zip - 14.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 août 2023
Révision allégée n°6 du PLUiH de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex dans l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03220 Dossier reçu complet le 28/08/2023 - partie 1 zip - 8.3 Mio Dossier reçu complet le 28/08/2023 - partie 2 zip - 19.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 août 2023