PLU intercommunaux
(01) : Modification n°4 du PLUi-H de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex - portant sur les communes de Crozet, Echevenex, Ferney-Voltaire, (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03003 Dossier reçu complet le 16/03/2023 pdf | 601 ko Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
20 mars 2023
PLUi-H du Haut-Bugey (01) : Modification n°8 du - (36 communes)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03089 Dossier reçu complet le 11/05/2023 zip | 5.8 Mo Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 11/07/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
12 mai 2023