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Développement Durable et Données

Eau

© Laurent Mignaux - Terra

Actualité

Annulation partielle d’une autorisation « loi sur l’eau » devenue autorisation environnementale

lundi 12 juillet 2021

La démolition d’un ouvrage public irrégulièrement construit dans une zone humide peut être autorisée en raison d’une atteinte environnementale.

lundi 5 juillet 2021

Destruction de zones humides - Compatibilité avec le SDAGE

vendredi 2 juillet 2021

Le débit minimal d’un ouvrage construit dans le lit d’un cours d’eau doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces

lundi 31 mai 2021

Identification d’une zone humide : des critères « alternatifs » l’un physique, l’autre biologique

lundi 22 mars 2021

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