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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
<p>Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement</p> <div class='spip_document_353373311 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/png/bloc_marque_dreal_auvergne-rhone-alpes_rvb_hd.png' width='504' height='643' alt='' /> </div>
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Accueil > Développement Durable et Données > Veille de jurisprudence > Eau
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Eau

© Laurent Mignaux - Terra
 
 

Actualité

Appréciation du rapport de compatibilité avec le SDAGE
vendredi 12 avril 2019
 
Conditions d’abrogation d’une autorisation « loi sur l’eau »
jeudi 14 février 2019
 
Responsabilité pénale du gérant en cas de négligence et en l’absence de consignes en vu d’éviter un dommage.
jeudi 14 février 2019
 
Amende pour non-respect du débit minimal du cours d’eau par l’exploitant d’un ouvrage.
mercredi 21 février 2018
 
Non compatibilité d’un projet de plan d’eau avec le SDAGE sur un cours d’eau à l’état écologique dégradé
mardi 10 octobre 2017
 
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