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Développement Durable et Données

Démocratie environnementale

© Olivier BrosseauTerra

Actualité

L’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas) est requise dès que l’une des composantes du projet s’inscrit dans une des rubriques de la nomenclature

lundi 29 mars 2021

Délais de recours et participation effective du public à l’évaluation environnementale.

vendredi 17 juillet 2020

Le point sur… Les obligations des États membres en cas d’omission d’une évaluation environnementale et conditions de régularisation

mardi 16 juin 2020

Exemples de prise en compte du principe de précaution par le juge.

vendredi 18 octobre 2019

Modalités de régularisation par le juge d’une autorisation environnementale viciée.

vendredi 1er février 2019

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