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Développement Durable et Données

Démocratie environnementale

© Olivier BrosseauTerra

Actualité

Modalités de régularisation par le juge d’une autorisation environnementale viciée.

vendredi 1er février 2019

Annulation de la modification du schéma des carrières dispensé d’évaluation environnementale au cas par cas.

lundi 8 octobre 2018

Pour être agréée, une association environnementale doit justifier l’existence d’activités sur une partie "significative" du département.

lundi 4 juin 2018

Responsabilité civile des auteurs d’une pollution.

vendredi 1er juin 2018

La modification substantielle d’un projet vaut nouvelle demande et détermine la réglementation applicable

vendredi 25 mai 2018

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