Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

Menu de gauche

Haut de page

Vous êtes ici :

Accueil > Développement Durable et Données > Veille de jurisprudence > Démocratie environnementale

Envoyer à un ami

Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)

Augmenter la taille du texte

Réduire la taille du texte

abonner rubrique

desabonner rubrique

Développement Durable et Données

Démocratie environnementale

© Olivier BrosseauTerra

Actualité

Exemples de prise en compte du principe de précaution par le juge.

vendredi 18 octobre 2019

Modalités de régularisation par le juge d’une autorisation environnementale viciée.

vendredi 1er février 2019

Annulation de la modification du schéma des carrières dispensé d’évaluation environnementale au cas par cas.

lundi 8 octobre 2018

Pour être agréée, une association environnementale doit justifier l’existence d’activités sur une partie "significative" du département.

lundi 4 juin 2018

Responsabilité civile des auteurs d’une pollution.

vendredi 1er juin 2018

Toute l'actualité

Principe de précaution

Principe de responsabilité environnementale

Principe d’information et de participation du public

Evaluation environnementale

Enquête publique

Haut de page

Menu de droite