Demande de dérogation au titre des espèces protégées (projet "2Loires" porté par RTE)

La demande de dérogation

La demande de dérogation est formulée par la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE) au titre des espèces protégées dans le cadre du projet "2Loires" de reconstruction à deux circuits de la ligne existante à 225 000 volts entre les postes de Pratclaux- Sanssac - Trévas - Rivière dans les départements de la Haute-Loire et de la Loire.

La présence d’espèces protégées, au titre des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement nécessite par conséquent une dérogation à leur protection stricte.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 12 au 27 décembre 2014 (durée de 15 jours).

Les documents à consulter

• Formulaire Cerfa flore pdf - 330.7 ko

• Formulaire Cerfa faune individus pdf - 396.9 ko

• Formulaire Cerfa faune habitats pdf - 478.5 ko

• Dossier principal pdf - 10.2 Mo

• Annexes au dossier pdf - 13.3 Mo

• Complément pylone 215 pdf - 905.6 ko

• Atlas cartographique 1/5 pdf - 57.7 Mo

• Atlas cartographique 2/5 pdf - 51.3 Mo

• Atlas cartographique 3/5 pdf - 52.4 Mo

• Atlas cartographique 4/5 pdf - 66.8 Mo

• Atlas cartographique 5/5 pdf - 52.3 Mo

Participer à la consultation

Aucune participation n’a été enregistrée.