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Consultation du public

 Consultation sur les procédures de dérogation en matière d’espèces protégées

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces protégées et déposez vos contributions.

Vous pouvez laisser votre avis sur la plateforme dédiée :
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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des dérogations à la protection des espèces. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 121.2 ko - 12/01/2016)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Haute-Savoie- Restructuration du domaine skiable du secteur de Rochebrune (Megève)

Le projet est porté par la SA des Remontées mécaniques de Megève.
Les objectifs principaux du réaménagement du domaine sont de sécuriser le secteur (en supprimant les téléskis difficiles et en remplaçant des appareils vieillissants) et de fluidifier les flux.
Quatre appareils (deux téléskis et deux télésièges) seront démontés, et remplacés par trois appareils (deux télésièges et un téléski),une piste de ski sera créée ainsi que des réseaux de neige de culture (d’un linéaire d’environ 5000m). Les pistes existantes seront réutilisées en grande partie et les implantations des nouveaux aménagements réalisées prioritairement dans les emprises foncières des installations existantes (3 gares sur 4 seront implantées sur des emplacements d’anciennes gares). Les nouveaux pylônes et gares sont situés en dehors des zones humides identifiées.
Le projet entraîne un « gain » de 9 pylônes (47 au lieu des 56 actuels), la suppression de près de 240 perches de téléski et la dépose d’environ 4000 m de câble de petit diamètre. Le nombre de véhicules en ligne (sièges téléportés) est également réduit. Les infrastructures sont recentrées sur trois axes de ligne, avec un linéaire réduit de téléski, de près de 260 m.

La présente consultation du public est ouverte du vendredi 24 septembre au mercredi 27 octobre 2021 inclus.

Une enquête publique se déroule également sur le territoire de la commune de Megève du lundi 27 septembre au mercredi 27 octobre inclus, portant sur :
- l’instauration des servitudes d’aménagement de piste de ski,
- l’autorisation de défrichement,
- les demandes d’autorisation d’exécution de travaux (DAET)
- les demandes d’autorisation d’aménagement de pistes de ski,
et l’étude d’impact afférant


Télécharger :

  • Dossier de demande 1 (format pdf - 10.6 Mo)Temps de téléchargement estimé : 2 min 53 s (512 K), 1 min 26 s (1024 K), 43 s (2 M), 17 s (5 M).
  • Dossier de demande 3 (format pdf - 24.8 Mo)Temps de téléchargement estimé : 6 min 46 s (512 K), 3 min 23 s (1024 K), 1 min 41 s (2 M), 40 s (5 M).
  • Dossier de demande 2 (format pdf - 15.2 Mo)Temps de téléchargement estimé : 4 min 8 s (512 K), 2 min 4 s (1024 K), 1 min 2 s (2 M), 24 s (5 M).
  • Dossier de demande 5 : compléments (format pdf - 14.7 Mo)Temps de téléchargement estimé : 4 min (512 K), 2 min (1024 K), 1 min (2 M), 24 s (5 M).
  • Dossier de demande 4 : annexes (format pdf - 7.7 Mo)Temps de téléchargement estimé : 2 min 5 s (512 K), 1 min 2 s (1024 K), 31 s (2 M), 12 s (5 M).
  • Mémoire en réponse au CNPN (format pdf - 2.1 Mo)
  • Avis du CNPN (format pdf - 384.7 ko)
 
Ain - SAS ISDI de Chauvilly

Projet d’arrêté préfectoral valant dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, dans le cadre de la création et de l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur la commune de Gex.

La consultation est ouverte du 9 au 23 septembre 2021 inclus.


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Drôme - Dragage d’entretien du contre-canal en rive gauche de la retenue de Montélimar - commune de Savasse

Le projet porté par la société CNR vise à réaliser un dragage d’entretien sur le contre-canal en rive gauche de la retenue de Montélimar (commune de Savasse) entre les PK 149.400 et 149.600. Des accumulations de sédiments doivent être supprimées afin d’améliorer les capacités de drainage du contre-canal. La longueur totale de contre-canal concernée par les travaux est approximativement de 200 m. Les sédiments, composés de graviers et de sables, seront curés à l’aide d’une pelle terrestre sur une épaisseur maximale d’un mètre pour un volume estimé de 600 m3. Les matériaux seront restitués par camion au PK 151.700 en rive gauche de la retenue. L’objectif des travaux est de retrouver les fonds d’origine du contre canal afin que celui-ci puisse assurer son rôle de drainage de la digue en rive gauche de la retenue de Montélimar.

La présente demande de dérogation concerne la Renoncule scélérate (Ranunculus sceleratus).

La présente consultation du public est ouverte du 7 septembre au 21 septembre 2021 inclus.


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