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Consultation du public

 Consultation sur les procédures de dérogation en matière d’espèces protégées

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces protégées et déposez vos contributions.

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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des dérogations à la protection des espèces. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 121.2 ko - 12/01/2016)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Département de l’Ain - capture, transport, utilisation puis relâcher d’espèces animales protégées - Mme Nathalie Mondy (LEHNA/UMR 5023)
Dans le cadre de la poursuite de l’étude sur l’impact de la pollution lumineuse nocturne sur plusieurs espèces d’amphibiens, Mme Nathalie Mondy, chercheuse à l’université Claude Bernard Lyon 1 souhaite reconduire l’expérimentation sur des Crapauds communs pour étudier l’impact de cette pollution sur la biologie et le comportement de cette espèce. Elle a déjà participé aux études antérieures effectuées sur des amphibiens y compris des pontes et poursuit ce travail de recherche sur des Crapauds communs, adultes, mâles et femelles avec prélèvement de 120 individus dont 80 mâles et 40 femelles. Les captures sont manuelles et s’effectuent entre la fin du ois de février et la fin du mois de mars. Les animaux capturés sont transportés à l’animalerie ectotherme de l’Ecoaquatron de l’université Claude Bernard pour expérimentation. Seuls les mâles sont exposés individuellement à la pollution lumineuse nocturne pendant 12 jours. Les pontes issues de la reproduction au cours de l’expérimentation ne sont pas exposées à la pollution nocturne mais maintenues dans l’animalerie sans contact avec d’autres espèces animales. Après contrôle de l’état de santé des animaux capturés et des têtards, ces derniers sont relâchés sur le site de prélèvement. La demande est sollicitée pour 2 ans : 2020/2021 et les personnes habilitées travaillent toutes au laboratoire d’écologie des hydrosystèmes naturels et anthropisés de l’université. L’avis de l’expert délégué faune de la commission Alpes-Ain du CSRPN sollicité le 14 juin 2019 est resté sans suite à ce jour. La présente consultation est ouverte du jeudi 22 août 2019 au vendredi 6 septembre 2019 inclus En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dépôt des avis, merci de nous transmettre vos avis via la messagerie à l’adresse suivante : pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie : capture suivie d’un elâcher immédiat sur place, prélèvement, transport et détention de matériel biologique (poils oreilles ou queue) d’espèces animales protégées : LPO Aura

Dans le cadre de la réalisation de l’atlas régional des micro-mammifères, la LPO AURA sollicite une dérogation couvrant les 8 départements de l’ex région RA, pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place de micro-mammifères et le prélèvement de matériels biologiques sur les oreilles et la queue (poils) de certains d’entre eux : Crossope de Miller et Crossope aquatique aux fins d’identification en laboratoire.
Depuis 2008 les délégations territoriales de la LPO se sont investies dans l’inventaire des micro mammifères de la région qui s’inscrit, depuis 2014 dans un projet d’atlas des mammifères sauvages de l’ex région RA.
La demande de dérogation est sollicitée pour 4 ans (2019/2022) en renouvellement des autorisations départementales délivrées antérieurement.Il s’agit de poursuivre les actions en faveur de la connaissance des micro mammifères.
Le matériel utilisé ne présente aucun risque pour les espèces concernées qui sont relâchées dans les plus brefs délais après identification.
Seule la manipulation de certains d’entre eux est envisagée pour détermination génétique afin de garantir une bonne identification et différencier les espèces. Des prélèvements de tissus sur l’oreille ou la queue ou de poils sont effectués et envoyés au laboratoire .
La personne en charge des opérations est M. Francisque Bulliffon, chargé de mission biodiversité à la LPO AURA et référent pour le département de l’Ain.
Un seul projet d’arrêté préfectoral est joint à la présente consultation ; tous sont rédigés sur le même modèle.
La consultation est ouverte du mercredi 21 août 2019 au vendredi 6 septembre 2019 inclus

En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dépôt des avis, merci e nous faire parvenir vos avis via la messagerie à l’adresse suivante : pme.shn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr


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départements de l’Isère et du Rhône - capture, marquage, manipulation d’œufs et prélèvements de matériels biologiques sur espèces animales protégées - M. Stève Augiron (sté Geolinkx)

Dans le cadre du programme national de sauvegarde de l’œdicnème criard, porté par le CNRS de Chizé et décliné au niveau local par la LPO AURA, M. Stève Augiron de la société Geolinkx sollicite une dérogation pour la capture de poussins et d’adultes ; la manipulation d’œufs (mesures) et des oiseaux (pose de bague Darvic et/ou de GPS) ainsi que le prélèvement de matériel biologique (plumes, sang,..) afin d’acquérir des données pour expliquer la pérennité de l’espèce.
Les opérations à mettre en place s’inscrivent dans le plan national d’actions 2014/2024 en faveur de l’espèce.
La demande concerne 30 œdicnèmes criards sur les populations présentes en Isère et dans le Rhône.
La personne à habiliter M. Stève Augiron est le coordinateur technique et scientifique du programme national et vient en appui de la LPO AURA sur la mise en œuvre des protocoles de suivi de l’espèce.
La demande est sollicitée pour une période de 6 mois qui ne pourra débuter qu’après la délivrance des autorisations préfectorales.
L’expert délégué faune de la commission Alpes-Ain du CSRPN a été consulté le 15 mai 2019.

Les projets d’arrêtés départementaux étant identiques, un seul est joint à la présente consultation.

La présente consultation est ouverte du mercredi 21 août 2019 au vendredi 6 septembre inclus

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DRÔME - renouvellement et extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de Chatuzange-le-Goubet

Consultation sur le dossier portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
Destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées
Destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
par la société ONYX Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du renouvellement et de l’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de Chatuzange-le-Goubet

La consultation du public est ouverte du 15 juillet au 30 juillet 2019 inclus


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ISERE - Auris- SATA - Résidence Alp’Auris

Consultation sur le dossier portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :récolte, utilisation, transport ou cession de spécimens d’espèces végétales protégées coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement des spécimens d’espèces végétales protégées, par la Société d’Aménagement Touristique de l’Alpe d’Huez et des Grandes Rousses (SATA) sur la commune de Auris dans le cadre de l’aménagement de la résidence "Alp’Auris".

La consultation est ouverte du 8 août au 24 août inclus

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ISERE - Conservatoire botanique national alpin - Récolte, transport,conservation et cession d’espèce végétales protégées

Dans le cadre du programme "alpine seed conservation and research network" coordonné par les jardins botaniques royaux de Kew (Royaume Uni), dont l’objectif est d’assurer à long terme la conservation d’espèces et de communautés végétales menacées dans les Alpes en assurant leur conservation ex situ, le CBNA sollicite une dérogation pour le prélèvement, le transport, la détention et la cession de graines de plusieurs espèces végétales protégées au niveau national et régional.

Les graines prélevées alimenteront la banque de semences du CBNA et une partie des lots seront envoyés et conservés au Royal Botanic Gardens de Kew (Royaume Uni).

La récolte des graines aura lieu durant l’été/automne 2019 sur le département de l’Isère, sur des populations "génétiquement distinctes", sauvages et auto disséminées. L’échantillonnage est aléatoire et uniforme et se concentre sur des graines arrivées à maturité, présentes encore sur la plante mais prêtes à s’en détacher. 20 % maximum des semences présentes sur la plante sont récoltés.
Les personnes en charge de ces prélèvements réalisent des récoltes conservatoires de graines au CBNA depuis de nombreuses années.

Après une phase de séchage, une partie de la récolte, conditionnée en sachets tri couches ainsi que des parties d’herbiers maintenus entre des feuilles de papier journal, le tout emballé dans une enveloppe kraft sera expédiée au Royaume Uni, Le transport et la cession s"’effectueront au cours de l’hiver 2019. Le transport est réalisé par une société spécialisée sous contrat avec les jardins botaniques royaux de Kew. Le trajet durera 2 jours maximum et les graines sont réceptionnées rapidement à leur arrivée.

La demande a fait l’objet d’un avis favorable de l’expert délégué flore de la commission Alpes-Ain du CSRPN en date du 10 juillet 2019.

La présente consultation est ouverte du mercredi 7 août au vendredi 23 août 2019

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ISERE - Conservatoire Botanique National des Alpes - Réintroduction d’Iberis de Timeroy

Le Conservatoire Botanique National des Alpes (CBNA) sollicite une dérogation pour la réintroduction dans le milieu naturel d’espèces végétales protégées : Iberis de Timeroy.

Les graines sont issues de récoltes réalisée en 2016 et 2017 sur le site de Crémieu, par le CBNA et mises en culture au jardin conservatoire du CBNA à Gap.

Environ 4 400 graines et les éventuels plantules développés au cours de l’été, seront transplantés sur l’espace naturel sensible du Grand Mollard (commune de Siccieu-St Julien et Carrisieu) géré par le conseil départemental de l’Isère en collaboration avec l’association Lo Parvi

La personne en charge de ces opérations (y compris le transport) est Pauline Debay, ingénieur agronome et botaniste au sein du CBNA.

Les semis seront effectués après le pic de fructification, soit dans le courant du mois d’octobre 2019.

La demande a reçu un avis favorable du CNPN en date du 26 juin 2019.

La présente consultation est ouverte du mercredi 7 août au vendredi 23 août 2018 inclus

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ISERE - Livet-et-Gavet- EDF - Démantèlement des ouvrages hydroélectriques de la Moyenne-Romanche

Consultation sur le dossier portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :récolte, utilisation, transport ou cession de spécimens d’espèces végétales protégées coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement des spécimens d’espèces végétales protégées, par EDF sur la commune de Livet-et-Gavet dans le cadre du démantèlement des ouvrages hydroélectriques de la Moyenne romanche.

La consultation est ouverte du 1er août au 16 août inclus


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ISERE - Roybon - CD38 - Contournement routier de roybon

Consultation sur le dossier portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :destruction de spécimens d’espèces animales, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par le conseil départemental de l’Isère sur la commune de Roybon dans le cadre de l’aménagement du contournement routier de Roybon.

La consultation est ouverte du 8 août au 24 août inclus

En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dépôt des avis, merci de nous faire parvenir vos avis sur la messagerie suivante : pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr


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ISERE - Sassenage - SAFILAF - Aménagement de logements "Les balcons du furon"

Consultation sur le dossier portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :destruction de spécimens d’espèces animales, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la SAFILAF sur la commune de Sassenage dans le cadre de l’aménagement de logements "les Balcons du Furon".

La consultation est ouverte du 5 août au 21 août inclus

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