Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Consultation du public

 Consultation sur les procédures de dérogation en matière d’espèces protégées

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces protégées et déposez vos contributions.

Vous pouvez laisser votre avis sur la plateforme dédiée :
  (nouvelle fenetre)
Lien direct :


Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des dérogations à la protection des espèces. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 121.2 ko - 12/01/2016)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Haute-Savoie - Aménagement du quartier "Pré Billy" à Pringy

Le projet porté par Teractem se situe sur le territoire de la commune de Pringy, en entrée Nord de l’agglomération annécienne, sur un secteur de 21 hectares, dont 10,3 hectares d’îlots constructibles (logements, activités tertiaires, locaux commerciaux et de service, équipement public d’intérêt communautaire).
Le projet impacte 7,3 hectares d’habitats d’espèces protégées.

La demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées intègre :
- la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées
- la capture, l’enlèvement et la destruction de specimen d’espèces animales protégées.

La consultation du public est ouverte du 29 juin au 15 juillet 2020


Télécharger :

 
Isère – Création d’un quai sur le site industriel et portuaire de Salaise-Sablons – CNR

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la création du quai sur le site industriel et portuaire de Salaise-Sablons (INSPIRA). L’ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a permis la reprise des consultations du public depuis le 31 mai 2020.

La présente consultation est ouverte du 16 juin au 02 juillet 2020 inclus.


Télécharger :

 
Loire - Aménagement de l’Espace Valmy

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées & enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées par Roannais Agglomération dans le cadre de l’aménagement de l’Espace Valmy sur la commune de Mably.

La présente consultation est ouverte du 11 au 26 juin 2020 inclus.


Télécharger :