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Consultation du public

 Consultation sur les procédures de dérogation en matière d’espèces protégées

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces protégées et déposez vos contributions.

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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des dérogations à la protection des espèces. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 121.2 ko - 12/01/2016)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Centre de sauvegarde de la faune sauvage « Panse-Bêtes »

Projet d’arrêté préfectoral modifiant les arrêtés antérieurs valant dérogation pour la capture, la détention et le transport de spécimens d’espèces animales protégées

La consultation est ouverte du 27 août au 10 septembre 2020 inclus.


 
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ardèche, Loire et Rhône - Conservatoire Botanique National du Massif Central

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
prélèvement, transport et utilisation de tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces végétales protégées.

La consultation est ouverte du 27 août au 10 septembre 2020 inclus.


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Isère - Société Patrimoniale du Groupe Artelia (SPGA) - Aménagement des Granges Sud (Echirolles)

Dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : coupe, arrachage, cueillette, enlèvement d’espèces végétales protégées (Ophioglosse commun) ; pour le projet d’aménagement des Granges Sud à Échirolles.

La consultation est ouverte du 18 août 2020 au 03 septembre 2020 inclus.


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Loire - Salle Omnisport à Saint-Chamond

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour le projet de salle omnisport à Saint-Chamond par Saint Etienne Métropole
 : Transport, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

La consultation est ouverte du 21 au 31 août 2020.


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