Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Consultation du public

 Consultation sur les procédures de dérogation en matière d’espèces protégées

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces protégées et déposez vos contributions.

Vous pouvez laisser votre avis sur la plateforme dédiée :
  (nouvelle fenetre)
Lien direct :


Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des dérogations à la protection des espèces. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 121.2 ko - 12/01/2016)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Ain - Carrières WIENERBERGER

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
par la société WIENERBERGER SAS dans le cadre du renouvellement et de l’extension d’une carrière, sur la commune de Vescours

La consultations du public est ouverte du 13 au 27 mars 2020 inclus


Télécharger :

 
Allier - Société Autoroute de Liaison Atlantique Europe (ALIAE)

Projet d’arrêté préfectoral valant :

  • autorisation au titre du règlement de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
  • dérogation à la protection des espèces pour la réalisation de prélèvement, de transport et de mise en culture de graines d’Orme lisse dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier.

La consultation du public est ouverte du 10 au 24 mars 2020 inclus.


Télécharger :

 
Ardèche, Haute-Loire et Puy-de-Dôme - SARL Pépin-Hugonnot

Projet d’arrêté préfectoral valant dérogation à la protection des espèces pour le prélèvement et le transport en vue d’analyse d’une espèce végétale protégée (Buxbaumie verte)

La consultation du public est ouverte du 9 au 23 mars 2020 inclus.


Télécharger :

 
Drôme - Aménagement du carrefour des Couleures - Valence - DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour des Couleures sur la commune de Valence.

La consultation du public est ouverte du 16 mars au 31 mars 2020.


Télécharger :

 
Isère - CHAUX ET CIMENT DE SAINT-HILAIRE-DE-BRENS - Renouvellement et extension d’une carrière de roches massives aux lieu-dits "La gagne" et "Duin" à Trept

Dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ; pour le projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de roches massives aux lieu-dits "La gagne" et "Duin" porté par Chaux et Ciment de Saint-Hilaire-de-Brens sur la commune de Trept

La consultation du public est ouverte du 10 février au 26 février 2020 inclus.


Télécharger :

 
Isère - Conseil Départemental de l’Isère - RD1075 - Aménagement de la section "Col du Fau - Col de la Croix Haute" - Opérations anticipées

Dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : coupe, arrachage, cueillette, enlèvement d’espèces végétales protégées ; capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ; pour le projet d’aménagement de la section "col de Fau - Col de la croix Haute" de la RD 1075.

Les études de l’aménagement de l’itinéraire entre le Col du Fau et le Col de la Croix Haute s’inscrivent dans un projet d’ensemble piloté par l’État. L’opération de sécurisation consiste en un aménagement de 38 opérations réparties le long de la RD1075. Afin d’améliorer rapidement la sécurité de cet itinéraire très peu sécuritaire, le principe de réaliser, à partir de 2019, 6 opérations anticipées par rapport aux procédures de l’ensemble du programme a été acté en mars 2018. Ces 6 opérations anticipées ont fait l’objet d’une demande au cas par cas et sont dispensées d’évaluation environnementale.
Sont concernées par ces zones de travaux anticipés les communes de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Le Percy, Saint-Maurice-en-Trièves, Le-Monestier-du-Percy et Lalley.
Ces 6 opérations, bien que d’importance relativement modeste, permettent un gain de sécurité significatif sur une section qui connait une forte insécurité. Depuis 2017, 25 accidents corporels qui ont provoqué 5 morts et 26 blessés ont été recensés entre le col du Fau et le col de la Croix Haute.
Les 32 autres opérations restantes feront l’objet d’une enquête d’utilité publique globale au titre du Code de l’Expropriation et d’une autorisation environnementale unique à l’été 2020 comprenant : Etude d’impact ; Dossiers de dérogation espèce protégée ; Dossiers d’autorisation Loi sur l’Eau ; Dossiers de défrichement. L’aménagement global de l’itinéraire est envisagé sur une dizaine d’années après obtention de l’utilité publique et maitrise foncière, à raison d’environ 3 opérations par an.
Le présent dossier soumis à la consultation porte uniquement sur les 6 opérations anticipées.

La consultation du public est ouverte du 07 février au 25 février 2020 inclus.


Télécharger :

 
Isère et Savoie - UMR 5175 (Centre d’Écologie Fonctionnelle et Évolutive, Montpellier)

Projet d’arrêté préfectoral valant dérogation à la protection des espèces pour la capture, le transport et l’utilisation de spécimens d’espèce animale protégée : Grenouille rousse dans le cadre d’un programme de recherche

La consultation du public est ouverte du 10 au 24 mars 2020 inclus.


Télécharger :

 
Savoie - Parc national du Mercantour

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées autorisant la capture et le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens de Bouquetin des Alpes (Capra ibex), prélèvement dans le département de la Savoie, sur les communes de Modane et de Champagny-en-Vanoise en zone cœur du parc national de la Vanoise, transport à destination du département des Alpes maritimes, sur la commune de Tende en zone cœur du parc national du Mercantour.

La consultation du public est ouverte du du 5 au 19 mars 2020 inclus.


Télécharger :