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Consultation du public

 Consultation sur les procédures de dérogation en matière d’espèces protégées

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces protégées et déposez vos contributions.

Vous pouvez laisser votre avis sur la plateforme dédiée :
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Lien direct :


Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des dérogations à la protection des espèces. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 121.2 ko - 12/01/2016)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Cantal et Puy-de-Dôme - Syndicat mixte du parc naturel régional des volcans d’Auvergne

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées : perturbation intentionnelle de Chouette de Tengmalm et d’autres espèces cavicoles dans le cadre d’une étude de connaissance régionale de Chouette de Tengmalm (Aegolius funereus).
Bénéficiaire : Syndicat mixte du parc naturel régional des volcans d’Auvergne

La consultation du public est ouverte du 14 au 28 janvier 2020 inclus.


Télécharger :

 
Drôme - Aménagement de la ZA des Eoliennes II à Donzère

Projet d’aménagement de plateformes logistiques, situé sur la ZA les Eoliennes II à Donzère (26), porté par la SNC FP DONZERE, filiale de FAUBOURG PROMOTION, GROUPE IDEC.
Un dossier de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées a été élaboré pour ce projet.

La consultation du public est ouverte du 18 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus.


Télécharger :

  • Dossier de dérogation (format zip - 24 Mo)Temps de téléchargement estimé : 6 min 33 s (512 K), 3 min 16 s (1024 K), 1 min 38 s (2 M), 39 s (5 M).
  • Memoire en reponse cnpn (format pdf - 5 Mo)Temps de téléchargement estimé : 1 min 21 s (512 K), 40 s (1024 K), 20 s (2 M), 8 s (5 M).
 
Haute-Loire - Réhabilitation du Pont-Vieux de Lavoûte-sur-Loire

La commune de Lavoûte sur Loire porte un projet de restauration et de valorisation du Pont-vieux, ouvrage d’art partiellement ruiné enjambant la Loire. Suite à une accélération de la dégradation des maçonneries de cet ouvrage depuis quelques années, une opération d’urgence est nécessaire afin de sauver cet édifice d’un écroulement total à moyen terme.

Les travaux nécessaires au maintien du pont ont fait l’objet de concertation pour proposer des mesures ERC permettant le maintien des espèces à enjeu présentes sur le site et la réduction maximale du risque de destruction d’individus. Une demande de dérogation pour destruction d’habitats est déposée pour le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et le Grand Murin (Myotis myotis).

Dans ce cadre, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, de capture ou d’enlèvement, de destruction et de perturbation de spécimens d’espèces animales protégées, a été déposée par la commune. Elle a fait l’objet d’un avis favorable du CSRPN d’Auvergne-Rhône-Alpes (séance du 17 octobre 2019).

La consultation du public sur cette demande de dérogation et le projet d’arrêté associé est ouverte du 6 au 15 janvier 2020 inclus.


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Haute-Savoie - Projet de création de la ZAC de la Semine sur la commune de Clarafond-Arcine

Le périmètre de la ZAC correspond au triangle dont les trois côtés sont formés respectivement par l’autoroute A40, la Départementale 908a et les ZAC de la Croisée I et II. Ce projet de ZAC de la Semine, ou ZAC de la Croisée III (d’une superficie de 14,9 hectares), jouxte ainsi les parties I (d’une superficie de 8 hectares) et II (d’une superficie de 12 hectares).

La demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces animales et végétales protégées intègre :
– la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées,
– la capture, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
– l’enlèvement de spécimens d’une espèce végétale protégée

La consultation du public est ouverte du 20 décembre 2019 au 7 janvier 2020 inclus.


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Rhône - Brindas - CCVL - Parc d’Activités économiques des Andrès

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) dans le cadre du projet de création du parc d’activités économiques des Andrès sur la commune de Brindas.

La consultation est ouverte du 17 décembre 2019 au 9 janvier 2020.


Télécharger :

  • Dossier de demande (format pdf - 16.9 Mo)Temps de téléchargement estimé : 4 min 37 s (512 K), 2 min 18 s (1024 K), 1 min 9 s (2 M), 27 s (5 M).
  • Avis_CNPN (format pdf - 75.4 ko)
  • Memoire_en_reponse (format pdf - 6.2 Mo)Temps de téléchargement estimé : 1 min 41 s (512 K), 50 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).
  • Projet_AP_ZAE_Andres_Brindas (format pdf - 2.3 Mo)