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Consultation du public

 Consultation sur les procédures de dérogation en matière d’espèces protégées

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces protégées et déposez vos contributions.

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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des dérogations à la protection des espèces. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 121.2 ko - 12/01/2016)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Département de l’Ardèche - Réhabilitation de la ligne électrique 63kV entre Bessèges (Gard) et Les Sallèles (Ardèche)

Le projet porté par la société RTE consiste à réhabiliter la ligne électrique à haute tension 63 kV entre les communes de Bessèges (Gard) et Les Salelles (Ardèche). Ce projet répond à l’objectif d’optimiser le réseau électrique Sud-Ardèche conformément aux orientations du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR, en cours de révision) d’une part, et de sécuriser le réseau conformément au contrat de service public d’autre part. Il consiste donc en le remplacement des conducteurs actuels, datant de 1958, par des nouveaux câbles plus performants et le remplacement de certains supports (pylônes électriques) qui nécessitent d’être consolidés.

Dans ce cadre, RTE a déposé une demande de dérogation à l’interdiction de récolte et de transports de spécimens d’espèces végétales protégées.
Seule la Ciste de Pouzolz (Cistus pouzolzii) est concernée par cette demande, à raison du déplacement et de la réimplantation dans un autre site de 399 pieds.

La consultation du public sur cette demande de dérogation et le projet d’arrêté associé est ouverte du 18 février 2021 au 4 mars 2021 inclus sur la site de la DREAL.


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Rhône - Préparation des tènements du secteur Aulagne - Saint-Fons

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement dans le cadre du projet de préparation des tènements du secteur "Aulagne", sur la commune de Saint-Fons, pour :

- destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,

- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

La présente consultation est ouverte du 8 au 24 janvier 2021 inclus.


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