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Consultation du public

 Consultation sur les procédures de dérogation en matière d’espèces protégées

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces protégées et déposez vos contributions.

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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des dérogations à la protection des espèces. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 121.2 ko - 12/01/2016)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Département du Puy-de-Dôme - Récolte de Saxifrage de lamotte - Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie (IMBE)

Demande de dérogation, à caractère scientifique, pour le prélèvement, le transport en vue d’analyses d’une espèces végétale protégée (Saxifrage de Lamotte) présentée par l’institut méditerranéen de biologie et d’écologie (IMBE), dans la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (département du Puy-de-Dôme) , prorogé par arrêté préfectoral du 3 février 2020 auquel est annexé un plan de circulation

les prélèvements s’inscrivent dans le cadre d’un programme de recherche sur l’espèce mené par l’institut méditerranéen de biologie et d’écologie.

Elle a reçu un avsi favorable du conseil national de protection de al nature (CNPN en date du 2 qnovembre ; du gestionnaire de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy en date du 6 octobre 2020 et du conservatoire botanique national du Massif-Central en date du 4 septembre 2020.}}}

Les opérations consistent à prélever 6 rosettes sur 10 à 15 individus (5 individus par site dans 2 à 3 stations et transport des échantillons en vue d’analyse au laboratoire IMBE de Marseille. Une à 3 rosettes seront utilisées pour l’extraction de l’ADN ; les autres rosettes seront mise en herbier et utilisées pour la biométrie. Les parts d’herbier seront remis au CBNA à la fin de l’étude pour être conservés dans l’herbier du conservatoire de Gap.

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La dérogation est sollicitée jusqu’au 30 septembre 2021

La présente consultation est ouverte du JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 AU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020


 
Rhône - Extension des laboratoires Boiron à Messimy

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement dans le cadre du projet d’extension des laboratoires BOIRON au lieu-dit « Le Chazeau », sur la commune de Messimy, pour :

- destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,

- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,

La présente consultation est ouverte du 2 au 18 octobre 2020 inclus


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