Participation du public - Autorisation de perturbation intentionnelle (effarouchement) et de destruction à tir d’espèces d’oiseaux protégés dans le département du Puy-de – Dôme sur l’emprise de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne

Eléments de contexte

Demande de dérogation au titre des espèces protégées (destruction et perturbation intentionnelle d’oiseaux) sur l’emprise de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, dans le département du Puy-de-Dôme.

La présence d’espèces protégées, au titre des articles L 411-1 et 2 du code de l’environnement nécessite par conséquent une dérogation à leur protection stricte.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à ce projet de décision était réalisée uniquement par voie électronique.

Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.

Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision du 23 juin au 7 juillet 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire de la pièce suivante en téléchargement :

• Formulaire de demande pdf - 274.8 ko

• Dossier de demande pdf - 301.2 ko

• Courrier de demande de dérogation pdf - 47.2 ko

Après la clôture de cette consultation, la décision sera mise en ligne pour une durée de trois mois, dans la page Procédures terminées et résultats de la participation.

Recueil des participations

Aucune participation n’a été déposée.