Vougy (74) : Modification simplifiée n°2 de droit commun du PLU

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-04000
- 

Dossier reçu complet le 31/07/2025 pdf - 1 Mio


- La décision est sera consultable sur le site de la MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 10/12/2025 sous le numéro 4152 -

Dossier recours reçu le 10/12/2025 zip - 10.3 Mio

. Il est en cours d’instruction

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