Villié-Morgon (69) : Modification de droit commun n°3 du PLU

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-AC-03531
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- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 13/05/2025 sous le numéro 3787. Il est en cours de traitement

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr