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Taluyers (69) : Modification de droit commun n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03630 Dossier reçu complet le 18/10/2024 pdf - 1010.7 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
6 décembre 2024
Thizy-les-Bourgs (69) : déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03392 Dossier reçu complet le 28 mars 2024 zip - 5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
10 avril 2024
Villié-Morgon (69) : Modification de droit commun n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03531 Dossier reçu complet le 19/07/2024 zip - 13.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 13/05/2025 sous le numéro 3787. Il est en cours de traitement NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous (…)
5 août 2024