Villette-sur-Ain (01) : Modification n°1 du PLU

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-AC-03667
- 

dossier reçu complet le 29/11/2024 pdf - 1.9 Mio


- La décision est consultable sur le site de la MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 06/06/2025 sous le numéro 3766 -

Dossier recours reçu complet le 06/03/2025 zip - 22.5 Mio

. - La décision est consultable sur le site de la MRAE

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