Urbanisme
Loudes (43) : Extension de la zone d’Activité Economique de l’aérodrome
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00330
16 mars 2017
Voglans : Recours - Mise en compatibilité du PLU sur le secteur "Les Grandes Côtes" dans le cadre d’une déclaration de projet
Dossier n°2017-ARA-DUPP-00297 Décision motivée le 14/03/2017 - recours pdf - 156.8 kio
15 mars 2017
Le Vigean (15) : Création de la ZA Dinotte 2
Examen au cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00329
9 mars 2017
La Roche-de-Glun (26) : Révision avec examen conjoint n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00282
7 mars 2017
La Tronche (38) : Requalification du site militaire CRSSA
Dossier n°2017-ARA-DP-00341
17 février 2017
Allonzier-la-Caille (74) : Confortement du centre-bourg d’Allonzier-la-Caille
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00347 Dossier reçu complet le 14/02/2017 pdf - 12 Mio Décison motivée du 10/03/2017 pdf - 87.7 kio
16 février 2017
Saint-Didier-sur-Doulon (43) : Aménagement routier RD 19
Aménagement routier RD 19 Dossier n°2017-ARA-DP-00288
13 février 2017
Beaumont-lès-Valence (26) : Création d’un crématorium et d’un site cinéraire
Dossier n°2017-ARA-DP-00322
9 février 2017