Urbanisme
Prades (07) : Construction d’un bâtiment à usage de commerces et de services
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00794 Dossier déclaré complet le 11/10/2017 zip - 6.5 Mio Décision motivée du 09/11/2017 pdf - 92.6 kio
16 octobre 2017
Lempdes (63) : Restructuration et extension CORA
Demande d'examen au cas par cas Dossier N°2017-ARA-DP-00796 Dossier déclaré complet le 26/09/2017 zip - 1.7 Mio Décision signée le 19/10/2017 pdf - 75.2 kio
3 octobre 2017
Courzieu et Chevinay (69) : Rénovation de l’Auberge de Saint-Bonnet-le-Froid
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00787 Dossier déclaré complet le 26/09/2017 zip - 24.8 Mio Complément évaluation env. actualisée pdf - 8.7 Mio Décision motivée du 20/10/2017 pdf - 139.4 kio
28 septembre 2017
Communay (69) : Extension de la ZAC de Val de Charvas
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00754 Dossier déclaré complet le 06/09/2017 zip - 3.6 Mio Décision motivée du 10/10/2017 pdf - 116.4 kio
22 septembre 2017
Communay (69) : Extension du Val de Charvas-secteur sud
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00753 Dossier déclaré complet le 06/09/2017 zip - 8.5 Mio Décision motivée du 10/10/2017 pdf - 121.6 kio
22 septembre 2017
Montmelian (73) : Construction d’un magasin LIDL et son parking attenant ouvert au public
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00751 Dossier reçu complet le 04/09/2017 zip - 15.5 Mio Décision motivée du 09/10/2017 pdf - 494.1 kio
21 septembre 2017
Ceyssac (43) : Extension du golf - Recours
Demande de cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00771 Dossier reçu complet le 11/09/2017 pdf - 1.5 Mio Décision n° 2017-ARA-DP-00771 pdf - 123.7 kio
20 septembre 2017
Roussillon (38) : Installation de serres agricoles - production de tomates
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°ARA-DP-00773 Dossier déclaré complet le 08/09/2017 zip - 1.5 Mio Décision motivée du 05/10/2017 pdf - 93.5 kio
15 septembre 2017