Urbanisme
Montluçon (03) : Constuction salles de cinéma + parking
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-01007 Décision à rendre le 12/03/2018 Dossier reçu complet le 05/02/2018 pdf - 21.7 Mio Décision motivée du 12/03/2018 pdf - 78.5 kio
14 février 2018
Fillinges (74) : construction d’un pôle de services dédié aux entreprises et aux salariés de la ZAE Findrol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1016 Dossier reçu complet le 05/02/2018 zip - 7.3 Mio Décision motivée du 01/03/2018 pdf - 131.7 kio
13 février 2018
Le-Bourget-du-Lac (73) : Construction d’un ensemble immobilier de 9 immeubles d’habitation collective
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00991 Dossier reçu complet le 09/02/2018 zip - 3.7 Mio Décision motivée du 09/03/2018 pdf - 138.9 kio
13 février 2018
Praz-sur-Arly (74) : création d’une voie routière à sens unique dans le cadre du renouvellement urbain du centre-ville
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1008 Dossier reçu complet le 05/02/2018 zip - 2.5 Mio Décision motivée du 05/03/2018 pdf - 121.9 kio
13 février 2018
Veigy-Foncenex (74) : extension du centre commercial Bi1 comprenant une aire de stationnement de 59 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00992 Dossier reçu complet le 31/01/2018 - Partie 1/2 zip - 10.1 Mio - Partie 2/2 pdf - 11.6 Mio Décision motivée du 27/02/2018 pdf - 68.4 kio
12 février 2018
Laveissière (15) : construction local technique
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-01009 Dossier reçu complet le 07/02/2018 pdf - 5 Mio Annexe 1 pdf - 78 kio Annexe 2 pdf - 1.3 Mio Décision motivée du 13/03/2018 pdf - 77.6 kio
8 février 2018
Saint-Victor-Malescours et Saint-Didier-en-Velay (43) : Aménagement RD 23 et RD 12
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-00994 Dossier reçu complet le 30/01/2018 pdf - 15.1 Mio Décision motivée du 27/02/2018 pdf - 81.1 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 15 mai 2018 pdf - 140.7 kio - La décision initiale est maintenue Décision motivée du 26/06/2018 pdf - 137 kio
6 février 2018
Araules (43) : Aménagement carrefour
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-00993 Dossier reçu complet le 30/01/2018 pdf - 19 Mio Décision motivée du 23 février 2018 pdf - 84.1 kio
6 février 2018