Urbanisme
Bons-en-Chablais (74) : zone d’activités économiques des Bracots
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00211 Dossier n°2017-ARA-AP-00229 Avis rendu le 27/03/2017 pdf - 414.7 kio
22 février 2017
Seynod, Montagny-les-Lanches (74) : Projet de réalisation d’un parc d’activités économiques avec aménagement d’un rond-point
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00194 Dossier n°2017-ARA-AP-00212 Avis tacite, réputé "sans observations", le 13/03/2017
9 février 2017