Travaux en lit mineur

Pontons et ducs d’albe : quel dossier déposer ?

Les projets d’installation de ducs d’albe ou de pontons sont susceptibles d’être concernés par plusieurs rubriques Loi sur l'eau définie à l’article R214-1 du code de l’environnement selon la nature du projet et l'ampleur des travaux projetés.

29 août 2025

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