Travaux en lit mineur
Dragages et curages
Avant tous travaux remobilisant des sédiments dans un cours d'eau (curage, dragage, travaux de terrassements), il est nécessaire de connaître la qualité des matériaux (analyses chimiques et éco-toxicologiques) et de vérifier qu'elle est compatible avec la restitution des sédiments au cours d'eau.
7 septembre 2026
Pontons et ducs d’albe : quel dossier déposer ?
Les projets d’installation de ducs d’albe ou de pontons sont susceptibles d’être concernés par plusieurs rubriques Loi sur l'eau définie à l’article R214-1 du code de l’environnement selon la nature du projet et l'ampleur des travaux projetés.
29 août 2025