Dragages et curages
Le cadre réglementaire des travaux de curage et de dragage
Les textes réglementaires à prendre en compte sont les suivants :
- le code de l’environnement, dont en particulier les articles :
- l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
- le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 et en particulier sa disposition 6A13 "Assurer la compatibilité des pratiques d’entretien des milieux aquatiques et d’extraction en lit majeur avec les objectifs environnementaux"
- les recommandations de bassin relatives aux travaux et opérations impliquant des sédiments aquatiques potentiellement contaminés (V2, septembre 2013) ;
- les extractions de matériaux dans le lit mineur ou dans l’espace de mobilité des cours d’eau ainsi que dans les plans d’eau traversés par des cours d’eau sont interdites,
- toute opération susceptible de mobiliser des matériaux doit faire l’objet d’analyses ;
- les sédiments doivent être remis au cours d’eau si leur qualité le permet.
Pourquoi remet-on les sédiments au cours d’eau ?
La plupart des cours d’eau sont en déficit sédimentaire. C’est également le cas du Rhône et de la Saône, qui ne souffrent pas d’une incision généralisée, mais dont certains tronçons sont en déficit. Ce déficit fait suite aux extractions de granulats en lit mineur (interdites depuis 1994) et à la diminution du transport de sédiments grossier (réduction des apports des affluents, impacts des barrages sur le transit sédimentaire, diminution des crues morphogènes…). Or les sédiments, en particulier les sédiments grossiers, participent à la bonne qualité écologique des cours d’eau, en favorisant leur dynamique, la diversité de leurs faciès et de leurs habitats.
Pourquoi effectuer des analyses ?
Les activités humaines ont et continuent de générer des substances (métaux, PCB, PFAS…) qui sont diffusées via les rejets de nature industrielle, agricole ou domestique. Ces substances peuvent s’accumuler dans les milieux récepteurs : eau et sédiments, en particulier dans les sédiments fins. Or les effets nocifs sur la santé et/ou l’environnement de ces substances sont régulièrement mis en évidence.
À l’occasion des travaux de dragage, ou d’autres travaux remobilisant des sédiments dans un cours d’eau, les matériaux vont être mis en suspension et les substances qu’ils renferment peuvent être relarguées dans le milieu récepteur. De nouvelles surfaces de sédiments potentiellement contaminées peuvent également être découvertes par les terrassements, générant un risque de transfert de substances polluantes depuis les sédiments vers l’eau.
Aussi avant tous travaux de remobilisation de sédiments dans un cours d’eau, et en particulier en amont des zones présentant des enjeux particuliers (captages ou prises d’eau pour l’alimentation en eau potable, prélèvements pour l’irrigation, la pisciculture…), il est nécessaire de vérifier la qualité des matériaux, via des analyses chimiques et, dans certains cas, éco-toxicologiques.
Quelles analyses réaliser ?
Les analyses à effectuer sont d’abord définies par la réglementation.
Celle applicable aux dragage impose d’effectuer des analyses sur l’eau, les sédiments et l’eau interstitielle (eau contenue dans les sédiments). L’arrêté de prescriptions générales du 30 mai 2008 précise ainsi :
l’étude d’incidence doit étudier et conclure sur la faisabilité de la remise dans le cours d’eau des matériaux mobilisés, notamment au regard de la contamination des sédiments, des effets sur les habitats aquatiques à l’aval et des conditions technico-économiques. L’état des lieux de cette étude d’incidence doit alors faire apparaître les données physico-chimiques acquises in situ relatives à :
― l’eau : pH, conductivité, température, oxygène dissous, saturation en oxygène, matières en suspension, azote kjeldahl, azote ammoniacal, nitrites, nitrates, orthophosphates, phosphore total ;
― la fraction fine des sédiments :
― phase solide : composition granulométrique, azote kjeldahl, phosphore total, carbone organique, perte au feu (matières organiques), métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, PCB totaux visés à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux ;
― phase interstitielle : pH, conductivité, azote ammoniacal, azote total. Le préfet peut arrêter d’autres paramètres si nécessaire et selon le contexte local.
Si les sédiments sont destinés à être réutilisés à terre, il faut aussi vérifier le caractère inerte et non dangereux des matériaux selon l’annexe II de l’arrêté du 12/12/2014.
Il n’existe pas de seuils de contamination au-delà desquels la remise au cours d’eau est déconseillée voire interdite.
C’est au porteur de projet de proposer une méthode d’analyse de l’acceptabilité de remettre les sédiments au cours d’eau. Il en existe plusieurs dont par exemple :
• la méthode du calcul QSM utilisée par VNF ou CNR,
• la comparaison aux seuils TEC-PEC, ou aux NQE2 .
Une exception néanmoins concerne le seuil appliqué à la présence de PCB dans les sédiments, déterminé par le SDAGE Rhône-Méditerranée : pas de restitution si la teneur en PCB dépasse 0,060 mg (60µg) par kg de matière sèche. Des dérogations à ce seuil sont néanmoins possibles pour des travaux à fort intérêt environnemental ou pour des travaux d’urgence (voir chapitre 3.4 des recommandations de bassin pour la gestion des sédiments potentiellement contaminés).
Etablir un plan d’échantillonnage adapté aux enjeux du projet
La répartition et le nombre de prélèvements et d’échantillons analysés doivent être proportionnés :
• au volume de sédiments remobilisés,
• aux surfaces découvertes,
• à la sensibilité du milieu,
• aux enjeux en aval (AEP, prélèvement irrigation ou zones de frayères par exemple)
• à la connaissance historique du site (données existantes sur la qualité des matériaux du site ou à proximité, existence ou non de rejets en amont, zone d’accumulation).
Ainsi, en fonction du projet, les analyses à réaliser pourront concerner :
• les sédiments déblayés/déplacés pour vérifier si leur restitution dans le milieu aquatique est compatible avec les enjeux au niveau et en aval du projet,
• les sédiments présents sous les déblais pour vérifier qu’il n’y a pas de dégradation du milieu recréé, en particulier lorsque risquent d’être décapés des dépôts anciens et potentiellement contaminés y compris par des substances qui ne sont plus produites,
• au droit de la restitution des sédiments (cours d’eau, annexe fluviale, plan d’eau ) afin de vérifier que l’apport de matériaux contaminés ne vient pas dégrader la qualité du milieu récepteur. Ces analyses peuvent être effectuées dans un second temps, mais il faut alors s’assurer des conditions de prélèvements et de conservation des échantillons avant analyse.
Afin de vous aider dans la définition d’un plan d’échantillonnage (nombre de prélèvements et d’analyses à réaliser), vous pouvez vous appuyer sur les recommandations de bassin pour la gestion des sédiments potentiellement contaminés.
Nota bene : un échantillon moyen est un mélange de 3 prélèvements issus du même horizon.
À partir de janvier 2026, la réglementation sur la qualité des eaux de consommation humaine évolue et impose des seuils sur les PFAS dans les eaux brutes des captages pour l’alimentation en eau potable. Une surveillance de ces substances est également exercée au niveau des rejets industriels et domestiques (dont boues de stations d’épuration). Afin de préserver les ressources en eau, mais également afin d’améliorer la connaissance sur le risque lié à la présence des PFAS dans les sédiments du Rhône et de la Saône, la DREAL Aura, service police d’axe, a établi une doctrine visant à caractériser la présence des PFAS dans les sédiments lors des opérations de remobilisation de sédiments de ces cours d’eau. Cette doctrine, établie en concertation avec l’ARS, s’applique depuis le début de l’année 2026 aux nouveaux projets. Les porteurs de projets en sont informés lors de la phase de cadrage de leur dossier loi sur l’eau. Les projets déjà instruits ou autorisés n’entrent pas dans le cadre d’application de la doctrine.