Territoire de la Communauté de communes Berg et Coiron (07) : création d’une voie verte entre Saint-Pons et Saint-Germain sur l’ancien tracé de la voie ferrée Le Teil-Vogué

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2022-ARA-KKP-04066
- 

Dossier reçu complet le 17 octobre 2022 zip - 11.1 Mio


- NB : des fichiers trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez les consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- 

Décision motivée du 21 novembre 2022 pdf - 1017 kio


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 16 janvier 2023 zip - 9.5 Mio

. Il est en cours d’instruction.
- 

Nouvelle décision en date du 14 mars 2023 pdf - 1.5 Mio

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