Susville (38) : modification simplifiée n°2 du PLU
- NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-03991
-
- La décision sera rendue au plus tard le 29 septembre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
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