Seynod (74) : mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’aménagement du stand de tir affecté au 27e bataillon des chasseurs alpin (BCA)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKU-3111
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- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- Ce dossier a fait l’objet d’un
enregistré sous le numéro 3201.
- La décision du recours sur le site de la MRAE
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