Sainte-Croix (01) : construction d’ombrières agrivoltaïques pour grandes cultures

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKP-05908
- 

Dossier reçu complet le 18 juin 2025 zip - 14.2 Mio


- 

Décision motivée du 23/07/2025 pdf - 1.1 Mio


- Ce dossier a fait l’objet d’un recours enregistré sous le n°2025-ARA-KKP-06084
- La décision sera rendue au plus tard le 17 novembre 2025

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