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Neuville-les-Dames (01) : installation d’un parc photovoltaïque au sol sur l’ancien centre d’enfouissement technique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05650 Dossier reçu complet le 6 février 2025 zip - 11.1 Mio Décision motivée du 13/03/2025 pdf - 836.3 kio
25 février 2025
Plateau d’Hauteville (01) : aménagement d’une luge sur rail 4 saisons
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05759 Dossier reçu complet le 11 avril 2025 zip - 12.9 Mio Décision à rendre au plus tard le 16 mai 2025
14 avril 2025
Saint-Martin-de-Bavel (01) : installation d’un parc photovoltaïque situé sur une ancienne décharge communale d’Artemare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05649 Dossier reçu complet le 5 février 2025 zip - 12.7 Mio Décision du 12 mars 2025 pdf - 835.9 kio
7 février 2025
Saint-Sorlin-en-Bugey (01) : construction d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05665 Dossier reçu complet le 24 février 2025 zip - 13.8 Mio Décision du 31 mars 2025 pdf - 899.1 kio
25 février 2025