Saint-Jean-de-Moirans (38) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-04115 / N 007739/KK AC PLU
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- La décision sera rendue au plus tard le 23 décembre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
- NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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